Traduction de «aggiornamento dei controlli » (Italien → Français) :

Ce rapport devrait contenir les résultats des audits et contrôles officiels réalisés au cours de l'exercice précédent et, si nécessaire, une mise à jour du plan de contrôle initial en fonction de ces résultats.

Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) La proposition de directive s’inscrit dans le processus de refonte de la législation communautaire concernant les règles générales d’hygiène des denrées alimentaires, les questions de politique sanitaire liées à la mise sur le marché de produits d’origine animale et les contrôles officiels des produits d’origine animale.

Il est rappelé que la deuxième phase du projet "SIS 1+" est en cours ; elle vise à mettre à jour le SIS en vue de l'étendre aux pays nordiques (Danemark, Finlande, Suède, Norvège et Islande), dans la perspective de la suppression des contrôles aux frontières avec ces pays, qui devrait être décidée d'ici le second semestre de 2000.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la res ...[+++]ponsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...

Dans le secteur de l'agriculture et du développement rural, les mesures de préadhésion concernent en particulier l'aide à l'amélioration de l'efficacité des exploitations (y compris les groupements de producteurs), à la transformation et à la distribution, à la promotion des produits de qualité, aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires, à l'amélioration de la qualité des terres, à leur remembrement et à leur inscription au cadastre, à la gestion des ressources en eau, à la formation professionnelle, à la diversification des activités économiques en zone rurale, aux mesures agroenvironnementales et sylvicoles, à l'amélioration des in ...[+++]frastructures rurales et des communes rurales, y compris l'entretien de l'héritage rural, ainsi que l'assistance technique.

Il ressort de ce rapport‑ci que la situation dans l'espace Schengen n'a pas connu de changements significatifs. Pour l'essentiel, il rend compte des dernières évolutions en date concernant les frontières extérieures, les migrants, les contrôles aux frontières, la vidéo‑surveillance dans les zones frontalières intérieures, les accords relatifs au trafic frontalier local, les évaluations Schengen et de l'extension du système d'information en matière de visas (VIS).