Traduction de «totale delle » (Italien → Français) :

Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération (Augmentation de la somme affectée aux bourses)

Ordonnance du 8 novembre 2006 portant adaptation d'ordonnances du Conseil fédéral à la révision totale de la procédure fédérale

volume total de l'arbre

désherbant total | herbicide total

alcool total | degré total | titre alcoométrique total

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

poids et dimensions [ gabarit | poids maximal | poids par essieu | poids remorquable | poids total autorisé | poids total en charge ]

contrôle de la qualité totale

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

107. souligne que le manque récurrent de crédits de paiement a été la principale cause de l'ampleur sans précédent du RAL, en particulier lors des dernières années du CFP 2007-2013; note avec une vive inquiétude que la Commission rencontre de plus en plus de difficultés à répondre à toutes les demandes de paiements de l'exercice avec les crédits pour paiements inscrits au budget et que le total cumulé des crédits d'engagement disponibles pour les paiements pendant la période 2007-2013 a dépassé de 114 000 000 000 EUR le total cumulé des crédits de paiement disponibles au cours de cette même période; note que cet écart est supérieur de ...[+++]64 000 000 000 EUR à la différence de 50 000 000 000 EUR entre le total des crédits d'engagement et celui des crédits de paiement envisagée par le cadre financier;

C. considérant que les MGF ont été définies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2008 comme recouvrant toutes les interventions incluant l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales, et comprennent la clitoridectomie (ablation partielle ou totale du clitoris et du capuchon clitoridien), l'excision (ablation partielle ou totale du clitoris et des lèvres) et la pratique la plus extrême des MGF, l'infibulation (rétrécissement de l'ouverture vaginale par la création d'une fermeture);

Lorsque le nombre total d'hectares admissibles visés au premier alinéa déclarés dans un État membre entraîne une augmentation de plus de 35 % du nombre total d'hectares admissibles déclarés conformément à l'article 35 du règlement (CE) nº 73/2009 en 2009, ou en 2013 dans le cas de la Croatie, les États membres peuvent limiter le nombre de droits au paiement qui seront attribués en 2015 au minimum à 135 % ou 145 % du nombre total d'hectares déclarés en 2009 ou, dans le cas de la Croatie, du nombre total d'hectares admissibles déclarés en 2013, conformément à l'article 35 du règlement (CE) nº 73/2009.