Analogamente, applicano la medesima aliquota di accisa a tutti i prodotti soggetti all'accisa sul vino spumante. Essi possono applicare la stessa accisa sul vino tranquillo e sul vino spumante.
De même, ils prélèvent des accises au même taux sur tous les produits soumis à l'accise sur le vin mousseux. Ils peuvent appliquer le même taux d'accise au vin tranquille et au vin mousseux.