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Mise aux voix avec participation du whip
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Version soumise au vote
Vote avec participation du whip
Vote de parti
Vote imposé par le parti
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote partisan
Vote soumis à la discipline de parti
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur
être mis aux voix
être soumis au vote

Traduction de «soumis au vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être soumis au vote [ être mis aux voix ]

put to vote


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


version soumise au vote [ projet soumis au vote ]

ballot draft [ voting draft ]


version soumise au vote | projet soumis au vote

ballot draft | voting draft


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


soumis en tant que collège à un vote d'approbation par le Parlement européen

subject as a body to a vote of approval by the European Parliament


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
NOUVEAUX DOMAINES POLITIQUES SOUMIS AU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE

NEW POLICY AREAS SUBJECT TO VOTING BY QUALIFIED MAJORITY


L'accord approuvé aujourd'hui par le Conseil sera soumis au vote du Parlement européen.

The agreement endorsed today by the Council will go to vote in the European Parliament.


Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.


Dans le contexte du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, le projet de texte juridique établissant les critères sera soumis au vote des États membres.

In the context of the Plant Protection Products Regulation, the draft legal text specifying the criteria will be voted by Member States.


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Dans la catégorie «Systèmes opérationnels de planification de trajets», les gagnants sont les deux projets qui ont reçu le plus grand nombre de votes parmi les 12 projets présélectionnés pour être soumis au vote électronique.

The winners in the 'operational journey planner' category received the highest number of votes out of the 12 planners that participated in the e-vote:


Sur la page web du concours (www.eujourneyplanner.eu, en anglais) mise à jour figure la carte géographique des systèmes de planification soumis au vote électronique, ainsi qu'une liste exhaustive des systèmes de planification d'itinéraires et des idées présentés à la Commission dans le cadre du concours.

The updated challenge webpage (www.eujourneyplanner.eu) features the map of planners put to the e-vote, as well as a complete list of the journey planners and ideas submitted to the Commission in response to the Challenge.


Je dois dire, au stade où nous en sommes, que si ce projet de loi est soumis au vote — bien que je doute que cela se produise avec le gouvernement actuel — notre parti a décidé de tenir un vote libre plutôt qu’un vote de parti, à cause de la vieille opposition à ce registre de certains de nos députés et de leurs électeurs.

I want to acknowledge, perhaps at this point, that if this bill ever gets to a vote, although I have some doubts about that with the current administration, our party has decided, because of some long-standing opposition from some of our members and their constituents, that in our party this will be a free vote, not a whipped vote.


Les principaux obstacles au vote des actionnaires non résidents sont le blocage des actions, un accès insuffisant ou tardif à l'information et les conditions exagérément complexes auxquelles est soumis le vote à distance.

Key obstacles to voting faced by non-resident shareholders include share blocking, insufficient or late access to information, and overly burdensome requirements on distance voting.


En conséquence, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché du produit a été soumis au vote du comité de réglementation le 20 septembre 2004.

Consequently, a draft Commission Decision to place the product on the market was presented to the Regulatory Committee for vote on 20 September 2004.


Dans les pays de l’UE où le vote est obligatoire, les électeurs non nationaux qui demandent à être inscrits sur la liste électorale de leur pays de résidence sont soumis à cette même obligation.

In EU countries where nationals are required to vote, non-national voters who ask to be entered on the electoral roll are subject to the same obligation.


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