Traduction de «E 507 » (Anglais → Français) :

Règlement (CE) no507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 92 du 30.3.2006].

annuler l’arrêt du Tribunal du 18 avril 2013 dans l’affaire T-507/11;

La référence aux affections invalidantes ou potentiellement mortelles fait partie de la terminologie établie dans la législation communautaire, et notamment dans le règlement (CE) n° 141/2000, la directive 2001/20/CE, le règlement (CE) n° 726/2004 et le règlement (CE) n° 507/2006.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0507 - EN - 2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/507/CE) // Déclaration de la Communauté conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la convention // TRANSLATION // Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // ÉLIMINATION // RESTRICTION // PRODUCTION NON INTENTIONNELLE // INFORMATIONS REQUISES ET CRITÈRES DE SÉLECTION // INFORMATIONS REQUISES POUR LE DESCRIPTIF DES RISQUES // INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

* Les universités et instituts ont utilisé 37 % des animaux servant à des procédures scientifiques (27 507 animaux).

Décision 89/507/CEE de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides [Journal officiel L 247 du 23.8.1989].