Traduction de «Tonne » (Anglais → Français) :

Valeur (EUR) = [émissions de CO (tonnes) × valeur du CO (EUR/tonne)] situation de référence – [émissions de CO (tonnes) × valeur du CO (EUR/tonne)] scénario de déploiement

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonne ...[+++]s équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, expri ...[+++]mées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

L’Allemagne, par exemple, qui compte 82 millions d’habitants, bénéficie de quotas laitiers s’élevant à 27,8 millions de tonnes, ce qui équivaut par an à 0,33 tonne environ par habitant; la France quant à elle compte 60,5 millions d’habitants, et ses quotas laitiers se chiffrent à 23,9 millions de tonnes, soit 0,39 tonne environ par habitant; enfin, les Pays-Bas, avec 16,5 millions d’habitants, disposent de 11 millions de tonnes, soit 0,67 tonne par habitant.

L’Allemagne, par exemple, qui compte 82 millions d’habitants, bénéficie de quotas laitiers s’élevant à 27,8 millions de tonnes, ce qui équivaut par an à 0,33 tonne environ par habitant; la France quant à elle compte 60,5 millions d’habitants, et ses quotas laitiers se chiffrent à 23,9 millions de tonnes, soit 0,39 tonne environ par habitant; enfin, les Pays-Bas, avec 16,5 millions d’habitants, disposent de 11 millions de tonnes, soit 0,67 tonne par habitant.

L'article 18 du règlement n° 404/93 (modifié en dernier lieu par le règlement n°216/2001) avait prévu l'ouverture, pour les bananes de toutes origines, d'un contingent tarifaire autonome C de 850 000 tonnes au droit de douane de 300 euros par tonne avec une préférence tarifaire de 300 euros par tonne pour les importations de bananes originaires des pays ACP, à côté du contingent tarifaire A de 2 200 000 tonnes consolidé à l'OMC et du contingent additionnel B de 353 000 tonnes.