Traduction de «relevant eu legislation governing co2-emissions » (Anglais → Français) :

(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance ...[+++] en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Les prescriptions techniques applicables à la législation de l'Union concernant les émissions de CO2 et les valeurs limites concernant les émissions de polluants devraient être compatibles avec les critères applicables à la législation régissant la réduction des émissions sonores.

La décision intègre dans l'accord EEE toute la législation de l'UE applicable au système d'échange de quotas d'émission (doc. 11697/12).

Le gouvernement a des relations exceptionnelles avec les administrations municipales de tout le pays, qu'il sait écouter et avec lesquelles il sait collaborer. Signalons l'adoption d'un programme national d'infrastructure, la création du Fonds d'habilitation municipal vert de 125 millions de dollars, le club des 20 p. 100, la réduction des émissions de gaz carbonique sur 10 ans, la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts, les progr ...[+++]ammes portant sur la criminalité et la sécurité dans les villes.

Le gouvernement admettra-t-il que le résultat négatif qui est le sien dans le domaine des gaz à effet de serre, l'augmentation importante des émissions de CO2 dans l'atmosphère, est lié directement au manque de colonne vertébrale du gouvernement qui n'a pas planifié de mesures concrètes pour réduire les émissions industrielles au Canada?

Dans une certaine mesure, cela pourra se faire au moyen de mesures réglementaires conventionnelles, par exemple les normes d'efficacité introduites par la directive de l'UE sur l’écoconception, la législation de l’UE limitant les émissions de CO2 des voitures, les normes nationales relatives à la construction ou les taxes carbone nationales.

La législation proposée relative aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers est attendue depuis qu'une législation analogue a été adoptée concernant les voitures particulières.

C’est particulièrement pertinent en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2.

La Commission a traduit ces objectifs en cinq grands projets de réglementation: la directive EDS ou système d’échange de quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie, qui vise à réduire de 21%, d’ici à 2020, les émissions des industries; la directive dite du partage de l’effort, dont l’objectif est de réduire de 10 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effets de serre des secteurs non soumis au système EDS, tels que le bâtiment, les transports ou l’agriculture; la directive sur les énergies renouvelables, dont le but est de porter la part de ces énergies d’un peu plus de 8 % en 2006 à 20 %, réduction de 10 % dans les transports; la direc ...[+++]tive sur le captage et le stockage du carbone, qui vise à encadrer les conditions de stockage du carbone; enfin, la réglementation des émissions de CO2 des véhicules automobiles dont l’objectif est de ramener de 160 à 120 grammes, de 2006 à 2008, les émissions de CO2.

Réduction drastique des émissions de CO2 et de SO2 Eu égard aux engagements pris au niveau international de réduire les émissions de CO2 de 20% en l'an 2005 par rapport au niveau de 1990 et celles de SO2 de 80% en l'an 2000 par rapport au niveau de 1980, le gouvernement danois considère qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe sur le CO2 qui soit encore plus élevée que celle en vigueur actuellement.