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Flux de polluants atmosphériques convenus
Niveaux convenus des armements
Niveaux convenus des effectifs
Polluants atmosphériques convenus
Principes fondamentaux convenus
Prix convenus
Tarifs convenus

Traduction de «canada sont convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


flux de polluants atmosphériques convenus

fluxes of agreed air pollutants


polluants atmosphériques convenus

agreed air pollutants


Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices




niveaux convenus des armements

agreed levels of armament


Principes fondamentaux convenus

Agreed Basic Principles


Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar

Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar




Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


Depuis le dernier rapport, à la suite de contacts aux niveaux politique et technique, l'Union européenne et le Canada sont convenus d'un calendrier clair en vue de parvenir à une réciprocité totale en matière d'exemption de visa.

Since the last report, following contacts at political and technical level, the EU and Canada have agreed a clear timeline for achieving full visa waiver reciprocity.


Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).

Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).


L'UE et le Canada sont convenus de l'acceptation réciproque de leurs certificats d'évaluation de la conformité dans des domaines tels que les appareils électriques, les équipements électroniques et radio, les jouets, les machines ou les appareils de mesure.

EU and Canada have agreed to accept each other's conformity assessment certificates in areas such as electrical goods, electronic and radio equipment, toys, machinery or measuring equipment.


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L’UE et le Canada sont convenus de l’acceptation réciproque de leurs certificats d’évaluation de la conformité dans des domaines tels que les appareils électriques, les équipements électroniques et radio, les jouets, les machines ou les appareils de mesure.

EU and Canada have agreed to accept each other’s conformity assessment certificates in areas such as electrical goods, electronic and radio equipment, toys, machinery or measuring equipment.


G. considérant que le premier rapport annuel sur l'application du code de conduite révélait que les pays associés d'Europe centrale et orientale et Chypre, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Canada étaient convenus de s'aligner sur les principes du code de conduite de l'Union européenne,

G. whereas the first Annual Report on the Code of Conduct revealed that the associated countries of central and eastern Europe and Cyprus, as well as Iceland, Liechtenstein, Norway and Canada had agreed to align themselves with the principle of the EU Code of Conduct,


F. considérant que le premier rapport annuel sur l'application du code de conduite révélait que les pays associés d'Europe centrale et orientale et Chypre, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Canada étaient convenus de s'aligner sur les principes du code de conduite de l'Union européenne,

F. whereas the first Annual Report on the Code of Conduct revealed that the Associated Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus, as well as Iceland, Liechtenstein, Norway and Canada had agreed to align themselves with the principle of the EU Code of Conduct,


L'Union européenne et le Canada ont signé un accord-cadre de coopération commerciale et économique(2) en 1976 et une déclaration sur les relations Communauté européenne-Canada en 1990 et sont convenus de renforcer leurs relations dans le plan d'action conjoint et la déclaration politique conjointe de 1996.

The European Communities and Canada signed a Framework Agreement for commercial and economic cooperation(2) in 1976 and a Declaration on EC-Canada relations in 1990, and agreed to strengthen their relationship in the Joint Action Plan and the Joint Political Declaration of 1996.


7. se réjouit qu'autant de pays, les pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre, les pays non-UE de l'EEE et le Canada, soient tous convenus de s'aligner sur le code de conduite;

7. Welcomes the fact that so many countries, the associated countries of Central and Eastern Europe, Cyprus, the non-EU EEA countries and Canada, have all agreed to align themselves with the Code of Conduct;


En juin 1985, la Communauté et le Canada sont convenus, dans un nouvel accord, de proroger l'application de l'accord de coopération nucléaire Euratom-Canada pour une durée de 20 ans.

In June 1985 the Community and Canada signed an agreement to extend the Euratom-Canada Nuclear Cooperation Agreement for a period of twenty years.




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canada sont convenus ->

Date index: 2021-02-02
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