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A5 EC PA
A5 Ex PA
A5 Examen des plans d'activités
A5 Plans Cont
A5 Plans de contingence
A5 Établissement des coûts - Plans d'activités
Comité de gestion des contingents quantitatifs
Contingent
Contingent bilatéral
Contingent quantitatif
Contingent reconduit
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Gestion de contingent tarifaire
Limitation quantitative
Ouverture de contingent tarifaire
Plafond quantitatif
Plan de contingence
Plan de relève
Plan de relève informatique
Plan de secours
Plan de substitution
Quota de transport
Reconduction du contingent
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «A5 Plans de contingence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A5 Plans de contingence [ A5 Plans Cont ]

A5 Contingency Plans [ A5 Cont Plans ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]




A5 Examen des plans d'activités [ A5 Ex PA ]

A5 Business Plan Review [ A5 BP Review ]


A5 Établissement des coûts - Plans d'activités [ A5 EC PA ]

A5 Business Plan Costing [ A5 BP Costing ]


contingent reconduit | reconduction du contingent

continued quota


Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation

Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence

contingency plan


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).

The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).


La "phase I", introduite le 1er juillet 2001, est constituée de trois contingents, tous ouverts aux importations de bananes de toute origine : un contingent A de 2 200 000 tonnes, un contingent B de 353 000 tonnes et un contingent C de 850 000 tonnes.

Phase I", introduced on 1 July 2001, made up of three quotas, all open to imports of bananas of any origin: quota A of 2 200 000 tonnes, quota B of 353 000 tonnes and quota C of 850 000 tonnes.


L’Union européenne utilise la totalité des contingents tarifaires établis pour les champignons, les produits laitiers tels que le yoghourt, le lait et la crème en poudre, ainsi que pour le petit-lait, les préparations pour l’alimentation des enfants et le maïs doux. Elle utilise dans une moindre mesure les contingents tarifaires pour les glaces (bien que l’on enregistre une augmentation pour ces produits), et utilise à peine ses contingents tarifaires pour le fromage (8 % en moyenne) et pour les sucreries (3 % en moyenne).

The EU is fully using the TRQs established for mushrooms, dairy products such as yogurt and milk and cream in powder, whey, preparations for infant use and sweetcorn, to a lesser extent TRQ on ice cream (though increasingly), and barely its TRQs on cheese (average of 8%) and on sugar confectionery (average of 3%).


Dans le cas des échanges avec le Pérou, seul le contingent tarifaire relatif aux glaces a été utilisé en 2014; les contingents concernant le lait et le beurre ont également été utilisés au cours du premier semestre de 2015. Le tableau 2 présente l’ensemble des contingents tarifaires établis par la Colombie et le Pérou et utilisés par l’UE.

In the case of Peru, only the TRQ for ice-creams was used in 2014, and also milk and butter in the first half of 2015.Table 2 shows the complete set of the EU's utilisation of TRQs established by Colombia and Peru.


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Seuls les contingents tarifaires relatifs au sucre de canne ou de betterave et au saccharose chimiquement pur sont véritablement utilisés par ces deux pays, de même que, dans une certaine mesure, le contingent tarifaire concernant le maïs doux dans le cas du Pérou; les contingents tarifaires restants sont plutôt sous-utilisés, voire inutilisés.

Only the TRQ for cane or beet sugar and chemically pure sucrose is being truly utilised by Colombia and Peru, and to some extent the TRQ for sweetcorn by Peru, whereas the remaining TRQs are quite underutilised or not used at all.


(18) Afin d'assurer un accès équitable au marché pour les opérateurs et un traitement égal des opérateurs, de prendre en compte les besoins d'approvisionnement du marché de l'Union et de préserver l'équilibre de ce marché, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les conditions à remplir pour soumettre une demande dans le cadre du contingent tarifaire et les règles sur le transfert des droits dans le cadre du contingent tarifaire, de maniè ...[+++]

(18) In order to ensure equitable market access for operators and equal treatment of operators, to take account of the supply requirements of the Union market and to preserve the equilibrium of that market, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the conditions to be fulfilled in order to submit an application within the tariff quota and the rules on the transfer of rights within the tariff quota, the making of participation in the tariff quota subject to the lodging of a security and the specific characteristics, requirements or restrictions applicable to the tariff ...[+++]


De surcroît, il apparaît que le niveau des contingents vinicoles octroyés au Kosovo est fixé sur la base de ce qu'était la commercialisation de ce produit dans le passé, et que, comme c'est là la méthode utilisée traditionnellement pour déterminer les niveaux des contingents, le vin du Kosovo ne semble pas faire l'objet d'une attribution disproportionnée en comparaison des contingents tarifaires individuels alloués pour le vin aux autres pays des Balkans occidentaux au titre des accords de stabilisation et d'association ou des accords ...[+++]

It appears, moreover, that the level of the wine quota allocated to Kosovo is set on the basis of past trade in that product, and as this is the method which is customarily followed to determine the levels of quotas, there appear to be no disproportional allocation of wine to Kosovo in comparison to the individual tariff quotas for wine allocated to the other Western Balkans under the Stabilisation and Association Agreements or Interim Agreements.


possession d'un plan de contingence (y compris en cas de chutes de neige importantes) et obligation de coordonner ce système avec le plan utilisé par l'aéroport;

possession of a contingency plan (including action to be taken in the event of heavy snowfall) and an obligation to coordinate that system with the airport’s plan.


70. constate, avec une grande inquiétude pour les populations touchées, que l'intervention militaire en Afghanistan n'est pas parvenue à fonder un État viable doté de structures démocratiques, à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, et en particulier des femmes et des filles, et à remplacer la production de stupéfiants par d'autres formes d'agriculture, mais qu'elle a au contraire engendré un niveau de corruption sans précédent dans le pays; à la lumière du retrait accéléré des contingents européens, invite l'UE et les États membres à élaborer en priorité un plan ...[+++]

70. Takes note, with great concern for the affected population, that the military intervention in Afghanistan has not resulted in the building of a viable state with democratic structures, an improvement in living conditions for the majority – in particular for women and girls – or the substitution of narcotics production by other forms of agriculture, but has instead embroiled the country in an unprecedented level of corruption; calls on the EU and the Member States, in view of the accelerated withdrawal of European troops, to prepare, as a priority, a safety plan for those Afghans who have closely supported EU state building efforts, ...[+++]


69. constate, avec une grande inquiétude pour les populations touchées, que l'intervention militaire en Afghanistan n'est pas parvenue à fonder un État viable doté de structures démocratiques, à améliorer les conditions de vie de la majorité de la population, et en particulier des femmes et des filles, et à remplacer la production de stupéfiants par d'autres formes d'agriculture, mais qu'elle a au contraire engendré un niveau de corruption sans précédent dans le pays; à la lumière du retrait accéléré des contingents européens, invite l'UE et les États membres à élaborer en priorité un plan ...[+++]

69. Takes note, with great concern for the affected population, that the military intervention in Afghanistan has not resulted in the building of a viable state with democratic structures, an improvement in living conditions for the majority – in particular for women and girls – or the substitution of narcotics production by other forms of agriculture, but has instead embroiled the country in an unprecedented level of corruption; calls on the EU and the Member States, in view of the accelerated withdrawal of European troops, to prepare, as a priority, a safety plan for those Afghans who have closely supported EU state building efforts, ...[+++]


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