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ASN
Accident causé par une épingle de sûreté
Accord de sûreté
Accord de sûreté nucléaire
Accorder l'exécution en nature
Agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agent de sûreté aérienne
Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Agente de sûreté aérienne
Agente de sûreté aéroportuaire
Constituer une sûreté
Contrat de garantie
Contrat de sûreté
Convention de garantie
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Garantie additionnelle
Ordonnance accordant une charge
Ordonnance accordant une sûreté
Ordonnance constitutive de charge
Ordonnance de constitution de charge
Ordonnance de saisie'exécution
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sûreté accessoire
Sûreté subsidiaire
Sûreté supplémentaire
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Accord de sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de sûreté nucléaire | ASN [Abbr.]

nuclear safety agreement | NSA [Abbr.]


ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance constitutive de charge | ordonnance de constitution de charge

charging order


contrat de garantie | convention de garantie | accord de sûreté | contrat de sûreté

security agreement | contract of guaranty


ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance de saisie'exécution

charging order


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rend ...[+++]

give give


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire

airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer


accident causé par une épingle de sûreté

Accident caused by safety pin


agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne

airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer


garantie additionnelle | sûreté supplémentaire | sûreté subsidiaire | sûreté accessoire

collateral security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Canada qui a choisi d'investir 300 millions pour améliorer la vie des collectivités des Premières nations grâce à ce modèle — une contribution ponctuelle confiée à des fiduciaires, qui permet d'accorder une sûreté accessoire pour l'obtention de prêts dans les réserves et de générer des revenus d'intérêt servant au développement de la capacité et au développement des collectivités.

We are grateful that the Government of Canada chose to invest $300 million to make life better in First Nation communities using this model, a one-time contribution invested under the direction of the trustees, which is used as collateral security for loans on-reserve and generating interest income, which is used to build capacity and communities.


des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté nucléaire et qui favorisent, à tous les niveaux du personnel et de l'encadrement, la capacité de s'interroger sur l'application effective des principes et des pratiques de sûreté pertinents et de rendre compte en temps utile sur les questions de sûreté, conformément à l'article 6, point d).

management systems which give due priority to nuclear safety and promote, at all levels of staff and management, the ability to question the effective delivery of relevant safety principles and practices, and to report in a timely manner on safety issues, in accordance with Article 6(d).


a)des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté nucléaire et qui favorisent, à tous les niveaux du personnel et de l'encadrement, la capacité de s'interroger sur l'application effective des principes et des pratiques de sûreté pertinents et de rendre compte en temps utile sur les questions de sûreté, conformément à l'article 6, point d).

(a)management systems which give due priority to nuclear safety and promote, at all levels of staff and management, the ability to question the effective delivery of relevant safety principles and practices, and to report in a timely manner on safety issues, in accordance with Article 6(d).


(15) Les États membres doivent accorder à ces «opérateurs sûrs» des facilités lors des contrôles de sûreté, simplifier ces contrôles aux frontières extérieures et recourir, lorsque c’est possible, à une procédure «accélérée», sans renoncer au droit d’effectuer des contrôles de sûreté à l’encontre des «opérateurs sûrs».

(15) Member States should grant “secure operators” facilitations in the area of security controls plus simplifications of security controls at external borders, including where available, the use of “fast track treatment”, without losing the right to carry out security controls on “secure operators”.


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Un État membre pourrait refuser d’accorder des facilités et de simplifier les procédures s’il estime qu’un «opérateur sûr» auquel un autre État membre a accordé le statut ne satisfait pas aux exigences minimales de sûreté.

A Member State may refuse to grant facilitations and simplification where it finds that a “secure operator” which has been awarded this status by another Member State is in breach of the minimum security requirements.


Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.

Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.


Le soutien de la Communauté au plan d'action du G7 comporte une contribution au financement des améliorations à apporter à court terme à la sûreté de Tchernobyl par l'intermédiaire du compte "sûreté nucléaire" géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement avant la fermeture, au déclassement, aux mesures à prendre pour faire face aux conséquences sociales de la fermeture, au "Shelter Implementation Plan", ainsi qu'une participation au financement d'installations de remplacement conformes à des engagements antérieurs afin de compenser les pertes énergétiques pour l'Ukraine, pour autant que toutes les procédures n ...[+++]

57.The Community support to the G7 Action Plan includes a contribution to financing the short term safety improvements of Chernobyl via the Nuclear Safety Account managed by the European Bank for Reconstruction and Development before closure, decommissioning, addressing the social consequences of closure, contributing to the Shelter Implementation Plan and participating in the financing of substitution facilities in line with previous commitments compensating for Ukraine's energy losses, provided that all necessary due diligence procedures can be concluded satisfactorily, including the establishment of an agreed position regarding the loan conditionality and the wo ...[+++]


La Commission européenne vient d'approuver un montant de 23 millions d'euros pour le programme Tacis 1999 Sûreté Nucléaire. Les orientations du programme peuvent être résumées de la manière suivante: maintien de l'assistance sur site, sûreté de la conception, soutien aux autorités de contrôle, gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs et soutien à la mise en oeuvre du mémorandum d'accord sur la fermeture de Tchernobyl.

The Commission has approved the amount of € 23 million for the 1999 Tacis Nuclear Safety Programme, the orientations of which can be summarised as follows: continued on-site assistance, design safety, support to the Regulatory Authorities, spent fuel and radioactive waste management and support for the implementation of the Memorandum of Understanding on the closure of Chernobyl.


- en encourageant l'engagement de la Russie en faveur de la sûreté nucléaire dans le cadre de la convention sur la sûreté nucléaire et notamment par le biais de l'accord sur le compte « sûreté nucléaire » ainsi que dans le cadre d'initiatives internationales et en aidant au renforcement de l'autorité de réglementation russe en matière de sûreté nucléaire (GAN) ;

by encouraging Russian commitment to nuclear safety in the framework of the Convention on Nuclear Safety, through the Nuclear Safety Account Agreement and in the framework of international initiatives and by helping to strengthen the Russian nuclear safety regulatory authority (GAN);


Ces changements tiennent compte de récentes décisions judiciaires qui ont accordé à une sûreté qui n’était pas enregistrée conformément à une loi provinciale concernant les sûretés sur les biens privés la priorité par rapport à une sûreté enregistrée aux termes de la Loi sur les banques.

These changes are in response to recent court judgments that have allowed a security interest that was not registered under a provincial private property security statute to have priority over the registered security interest provided for in the Bank Act.


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