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Agent
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent de l'Union européenne
Agent des Communautés européennes
Agent dépositaire
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des publications des Nations Unies
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire et agent financier
Dépositaire intermédiaire
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Traduction de «Agent dépositaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire et agent financier

depository and fiscal agency


dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state


bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]

United Nations depository library


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


Doivent également être conservés les instruments financiers qui sont uniquement enregistrés directement auprès de l'émetteur lui-même ou de son agent au nom du dépositaire ou d'un tiers auquel les fonctions de garde sont déléguées.

In addition the depositary should hold in custody those financial instruments that are only directly registered with the issuer itself or its agent in the name of the depositary or a third party to whom safekeeping functions are delegated.


Une société de gestion ou d'investissement veille à ce que le dépositaire reçoive les informations relatives aux paiements effectués par les investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts d'un OPCVM à la clôture de chaque jour ouvrable lors duquel la société d'investissement ou de gestion, l'OPCVM ou tout tiers agissant pour son compte, par exemple un agent de transfert, reçoit de tels paiements ou un ordre d'un investisseur.

A management company or an investment company shall ensure that the depositary is provided with information about payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of an UCITS at the close of each business day on which the investment company or the management company acting on behalf of the UCITS, or a party acting on behalf of UCITS, such as a transfer agent, receives such payments or an order from the investor.


2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un teneur de registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


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2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT impose à ces entités de convenir de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD shall require such entities to convene adequate cooperation and information exchange measures with the CSD so that the integrity of the issue is maintained.


La définition d'un DCT devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement de titre, telles que les registres, les dépositaires, les agents de transfert de fonds et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/78/CE.

The definition of a CSD should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, depositaries, funds transfer agents or public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC.


Doivent également être conservés les instruments financiers qui sont uniquement enregistrés directement auprès de l’émetteur lui-même ou de son agent au nom du dépositaire ou d’un tiers auquel les fonctions de conservation sont déléguées.

In addition to these situations those financial instruments are to be held in custody that are only directly registered with the issuer itself or its agent in the name of the depositary or a third party to whom custody functions are delegated.


Le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive les informations relatives aux paiements effectués par les investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts ou d’actions d’un FIA à la clôture de chaque jour ouvrable lors duquel le gestionnaire, le FIA ou tout tiers agissant pour son compte, par exemple un agent de transfert, reçoit de tels paiements ou un ordre d’un investisseur.

An AIFM shall ensure that the depositary is provided with information about payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF at the close of each business day when the AIFM, the AIF or a party acting on behalf of it, such as a transfer agent receives such payments or an order from the investor.


L. considérant que les opérations de compensation et de règlement-livraison sont effectuées par de nombreux établissements concurrents tels que les CCP (Central conterparties, ou contreparties centrales), les CSD (Central securities depositories, ou dépositaires centraux de valeurs mobilières), les ICSD (International central securities depositories, ou dépositaires centraux internationaux), les conservateurs internationaux et les conservateurs locaux ("agents locaux"),

L. whereas clearing and settlement is undertaken by many competing institutions such as CCPs ("central counterparties"), CSDs ("central securities depositories"), ICSDs ("international central securities depositories"), global custodians and local custodians ("local agents"),


L. considérant que les opérations de compensation et de règlement-livraison sont effectuées par de nombreux établissements concurrents tels que les contreparties centrales, les dépositaires centraux de valeurs mobilières, les dépositaires centraux internationaux, les conservateurs internationaux et les conservateurs locaux ("agents locaux"),

L. whereas clearing and settlement is undertaken by many competing institutions such as CCPs (‘central counterparties’), CSDs (‘central securities depositories’), ICSDs (‘international central securities depositories’), global custodians, local custodians (‘local agents’),


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