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Actifs au titre des pensions
Allocation au titre de pension
Assistance au titre de pension
Avoirs du fonds de pension
Demande d'assistance au titre du PCV
Mise en pension
Mise en pension de titres
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Pension
Pension au taux de ménage
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Pension à titre familial
Revenu à titre de pension
Taux de ménage
Titre en pension

Traduction de «Assistance au titre de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation au titre de pension | assistance au titre de pension

allowance in lieu of pension | assistance by way of pension | assistance in the form of a pension


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund


pension à titre familial | pension au taux de ménage | taux de ménage

family pension | household-rate pension




passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability


Accord type relatif à l'octroi d'une assistance au titre du Programme des Nations Unies pour le développement

Standard Agreement on the Provision of Assistance under the United Nations Development Programme






pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) en plus de tout renseignement à joindre à sa demande aux termes des alinéas c) à g), s’il a reçu un revenu au titre de l’assurance-emploi, de l’assistance sociale, d’une pension, d’indemnités d’accident du travail, de prestations d’invalidité ou un revenu de toute autre source, le dernier relevé indiquant la somme totale versée durant l’année en cours à l’égard de la source applicable ou, si un tel relevé n’est pas fourni, une lettre de l’autorité en cause indiquant cette somme.

(h) in addition to any income information that must be included under paragraphs (c) to (g), where the spouse receives income from employment insurance, social assistance, a pension, workers compensation, disability payments or any other source, the most recent statement of income indicating the total amount of income from the applicable source during the current year, or if such a statement is not provided, a letter from the appropriate authority stating the required information.


Nous parlons des chèques d'assistance sociale et des chèques de pension, mais il y a un grand nombre de personnes dont les revenus provenant de sources privées ou gouvernementales sont inférieurs à ceux de certains bénéficiaires d'assistance sociale ou de pension, et ces personnes vivent le même problème.

We talk about welfare and pension cheques, but there are many people whose income from private and public sector sources is even smaller than that from some of the pension and welfare cheques, and they have a similar problem.


70. considère anormal que les comptes annuels soient présentés avec des capitaux propres négatifs de 40,4 milliards EUR et se demande si les montants à appeler auprès des États membres au titre des pensions au personnel estimées à 42,5 milliards EUR ne devraient pas figurer à l'actif du fait que l'engagement est certain; note les explications du comptable de la Commission selon lesquelles il est fait application des normes comptables internationales applicables au secteur public; demande que la Cour des comptes se prononce explicitement sur ce point; demande que soit chiffré le risque de non-recouvrement de cet engagement en fonction ...[+++]

70. Regards it as abnormal that the annual accounts should show net assets of -EUR 40,4 million, and wonders whether the amounts to be called from Member States for staff pensions, which are estimated at EUR 42,5 billion, should not be entered as assets, given that this clearly constitutes a commitment; notes the Commission accounting officer’s explanations to the effect that international public-sector accounting standards have been applied; calls for the Court of Auditors to state clearly its position on this matter; calls for a figure to be put on the ri ...[+++]


Question n 112 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les motions du Sénat no 2, 3 et 4 demandant la suspension sans solde des sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin: a) le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils été consultés pour la rédaction des motions, ou y ont-ils participé et, si tel est le cas, qui sont les personnes concernées; b) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés au CPM ou au BCP aux fins de la rédaction des motions, notamment les titres, les dos ...[+++]

Question No. 112 Hon. Ralph Goodale: With respect to Senate motions No. 2, No. 3 and No. 4 seeking to suspend Senators Brazeau, Duffy and Wallin without pay: (a) was the Prime Minister’s Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) consulted or involved in the drafting of the motions, and, if so, who was involved; (b) what are the details of the emails, briefing notes, reports or other documents that were prepared by, or provided to, the PMO or the PCO for the purpose, in whole or in part, of drafting the motions, specifically the titles or files or reference numbers of th ...[+++]


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Lors de sa réunion du 21 février 2013, la commission des affaires juridiques a donc décidé, par 14 voix pour et 1 contre, d'émettre la recommandation suivante: le protocole nº 4 et l'article 56 de l'acte d'adhésion de 2003 constituent la base juridique appropriée pour la poursuite de l'assistance au titre du programme Ignalina, tandis que l'article 203 du traité Euratom constitue la base juridique appropriée pour la poursuite de l'assistance au titre des programmes Kozloduy et Bohunice.

At its meeting of 21 February 2013 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 14 votes in favour and 1 against, to recommend to you as follows: Protocol No 4 and Article 56 of the 2003 Act of Accession constitute the proper legal basis for continued assistance under the Ignalina Programme and Article 203 of the Euratom Treaty constitutes the proper legal basis for continued assistance under the Kozloduy and Bohunice Programmes.


Par exemple, dans neuf États membres, des citoyens ont réclamé frauduleusement le paiement de compensations au titre des pensions minimales, alors que ces compensations excédaient clairement les pensions réelles.

For example, compensation payments for minimum pensions were fraudulently claimed by EU citizens from nine Member States, with these compensation payments clearly exceeding the actual pensions.


Nous proposons que les créances sur les États membres au titre des pensions soient comptabilisées – 37 milliards au 31 décembre 2008, en augmentation de 4 milliards d’euros depuis 2007 – et nous proposons une étude sur la création d’un fonds de pension communautaire.

We propose that the claims against Member States in respect of staff pensions – EUR 37 billion as at 31 December 2008, an increase of EUR 4 billion since 2007 – be entered in the accounts as an asset, and we propose a study on the creation of an EU pension fund.


- (EL) Ce n’est que par euphémisme que l’on pourrait donner le titre de "pensions sûres et viables" au rapport à l’examen, tant il est manifeste, par son esprit et par sa portée, qu’il se soucie des entreprises et des employeurs, et qu’il préconise, de la manière la plus conforme aux intérêts du capital qui soit, une révolution radicale de la sécurité sociale et des pensions.

– (EL) Surely the title of the report under discussion – safe and sustainable pensions – is meant euphemistically, given that it is obvious both from the spirit and the letter of the report that its concern is for companies and employers and to radically dismantle social security and pensions in a way best in keeping with interests of big business.


Ils ne constituent pas un revenu pour les parents (1715) Par conséquent, dans le cas de toute nouvelle pension alimentaire accordée pour les enfants et pour toutes les pensions existantes qui seront modifiées à compter du 1er mai 1997, les montants payés à titre de pension ne seront plus inclus dans le revenu du parent qui a la garde des enfants, ni déductibles d'impôt pour le payeur.

They are not income for parents (1715) Therefore, for all new child support awards and all existing awards that are varied on or after May 1, 1997, support payments will not be included in the income of the custodial parent for tax purposes nor be tax deductible for the payer.


La protection des cotisations versées au titre des pensions est prévue dans les lois fédérale et provinciales relatives aux pensions. Ces lois donnent essentiellement le statut de créancier garanti aux réclamations relatives aux cotisations versées au titre des pensions.

Protection for pension contributions is provided in federal and provincial pension legislation, much of which gives secured creditors status to claim unpaid pension contributions.




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Assistance au titre de pension ->

Date index: 2021-03-18
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