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Avertissement
Clause achat-rachat
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de coercition
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause non pécuniaire
Clause non salariale
Clause normative
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause sociale
Clause ultimatum
Clause-couperet
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Normatif
Norme sociale fondamentale
Stipulation d'exonération
Sunset clause

Traduction de «Clause normative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause non pécuniaire [ clause non salariale | clause normative | normatif ]

non-monetary clause [ working conditions clause | non-pay clause | non-salary clause ]


clause non pécuniaire | clause non salariale | clause normative | normatif

non-monetary clause


clauses normatives de la convention collective du travail

normative provisions of a collective agreement


clauses normatives individuelles de la convention collective de travail

individually normative provisions of a collective agreement


clause sociale [ norme sociale fondamentale ]

social clause [ basic social norm | basic social standard ]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la nouvelle version des normes référencées sera disponible, les références aux normes et les clauses sur l'archivage à long terme seront révisées.

When the new version of the referenced standards is available, references to the standards and the clauses on long term archiving will be revised.


Le seuil de masse volumique fixé dans la clause 5.2 (de la norme EN 13383-1:2002) est exclu du champ d’application de la référence (décision 2016/1610 de la Commission).

The threshold level for density set in Clause 5.2 (of EN 13383-1:2002) is excluded from the scope of the reference (COM Decision 2016/1610)


Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d' ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors ...[+++]


À la suite de la notification, le fabricant a demandé à l'organisme notifié de réaliser un nouvel essai de traction conformément à la clause 8.5.2.2 de la norme EN 1888:2012 Articles de puériculture — Voitures d'enfant — Exigences de sécurité et méthodes d'essai, en utilisant l'appareil d'essai de morsure décrit à la clause 5.7 de cette norme, qui est identique à l'appareil d'essai de morsure décrit dans les normes EN 716-2 et EN 12227.

After the notification, the manufacturer asked the notified body to perform an additional tensile test in accordance with clause 8.5.2.2 of standard EN 1888:2012 Child care articles — Wheeled child conveyances — Safety requirements and test methods, using the ‘bite tester’ described in clause 5.7 of that standard, identical to the ‘bite tester’ described in standards EN 716-2 and EN 12227.


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Faut-il considérer [que] la clause 6 [de l’]«accord-cadre révisé sur le congé parental» — considérée à la lumière de l’article 3 de la directive [2010/18] et des «dispositions finales» contenues dans la clause 8 de l’accord — jouit, en cas d’absence de transposition, d’un effet «direct horizontal» parce qu’il s’agit d’une norme minimale communautaire?

Must it be found that Clause 6 [of the] ‘Revised Framework Agreement on Parental Leave’ — in the light of Article 3 of Directive [2010/18] and the ‘Final provisions’ in Clause 8 of the Agreement — has, where there has been a failure to transpose, ‘horizontal direct effect’ as a result of being a minimum Community standard?


La Commission continuera à œuvrer pour le renforcement de la réglementation internationale, notamment en promouvant la ratification et l'application des normes internationales et en concluant des accords internationaux avec des pays tiers comprenant des clauses sociales et des clauses d'égalité de traitement.

The Commission will continue to work towards strengthening the international regulatory regime, in particular by promoting the ratification and enforcement of international standards and through international agreements with third countries including social clauses and equal treatment clauses.


En l’absence de normes universelles en matière de protection des données, les clauses contractuelles types constituent un outil important pour permettre le transfert des données à caractère personnel provenant de tous les États membres conformément à un ensemble de règles commun.

In the absence of global data protection standards, standard contractual clauses provide an important tool allowing the transfer of personal data from all Member States under a common set of rules.


En l’absence de normes universelles en matière de protection des données, les clauses contractuelles types constituent un outil important pour permettre le transfert des données à caractère personnel provenant de tous les États membres conformément à un ensemble de règles commun.

In the absence of global data protection standards, standard contractual clauses provide an important tool allowing the transfer of personal data from all Member States under a common set of rules.


Et, fait plus inquiétant encore, on constate que cette tendance gagne un certain nombre d'accords tarifaires bilatéraux, jusqu'ici conclus au titre de la clause d'habilitation. Il conviendrait de réexaminer le rôle de cette clause, afin de garantir une plus grande transparence et un contrôle multilatéral plus strict des accords conclus dans ce cadre. Cette situation rend encore plus impérieuse la nécessité de clarifier les normes applicables et de resserrer la surveillance multilatérale de ces éventuels futurs accords commerciaux régionaux, pour s'assurer que tout accord de ce type vise réellement à libéraliser les échanges, qu'il favori ...[+++]

Worse still, this trend also extends to a number of bilateral tariff agreements, hitherto justified under the Enabling Clause, the role of which should be re-examained to ensure that arrangements established under it are brought under stronger multilateral control and are more transparent This makes it even more imperative to clarify the applicable standards, and to tighten multilateral scrutiny of these putative RTAs, so as to ensure that any such agreements are genuinely trade liberalising and supportive of multilateralism, and do n ...[+++]


La clause concernant les constructeurs dont la production mondiale annuelle ne dépasse pas 10 000 voitures et leur permettant d'obtenir la réception CE sur la base des normes d'émission des États-Unis ou du "Master Document" de la réunion internationale de Stockholm sur la pollution atmosphérique, au lieu des normes européennes fixées par les présentes directives.

The clause concerning manufacturers whose worldwide annual production is less than 10 000 units allows them to obtain EC approval on the basis of the US emission standards or of the "master document" prepared by the international meeting in Stockholm on air pollution from motor vehicles, as an alternative to the European standards laid down by the Directives.


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