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Capitaine de bateau-omnibus
Clause d'exemption
Clause d'extinction
Clause d'opting out
Clause de caducité
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause omnibus
Clause-couperet
Configuration omnibus
Faculté dérogatoire
Loi omnibus
Motion omnibus
Omnibus
Omnibus de commutation
Omnibus de mélange
Omnibus principal
Patron de bateau-omnibus
Patronne de bateau-omnibus
Placement effectué en vertu de la clause omnibus
Placement omnibus
Projet de loi omnibus
Réseau de téléconduite omnibus
Réseau omnibus
Sunset clause
Train omnibus
Voie de commutations principales
Voie de sortie

Traduction de «Clause omnibus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


placement effectué en vertu de la clause omnibus [ placement omnibus ]

basket investment [ basket clause investment ]




configuration omnibus | réseau de téléconduite omnibus | réseau omnibus

omnibus configuration


omnibus principal | voie de commutations principales | omnibus de mélange | omnibus de commutation | voie de sortie

cut bus | mix bus | mixing bus


motion omnibus | projet de loi omnibus | loi omnibus

omnibus motion


capitaine de bateau-omnibus [ patron de bateau-omnibus | patronne de bateau-omnibus ]

water bus captain [ water bus master ]


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause




clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce dernier extrait, cette clause omnibus, souligne le but fondamental de la probation qui est de protéger la société mais aussi de faciliter la réintégration d'un détenu dans la société.

That final reference, the so-called basket clause, underlines the fundamental purpose of probation which is to protect society, but also to facilitate an offender's successful reintegration into society.


Je ne dis pas que nous ne devrions jamais adopter ce type de clause omnibus pour ce qui est du pouvoir de prendre un règlement.

I can't say that we should never enact this type of basket clause on a regulation-making power.


Suite à nos questions et à nos remarques, les fonctionnaires du ministère du Solliciteur général ont avoué que quelqu'un avait demandé que l'on fasse figurer sur la liste une clause omnibus stipulant essentiellement ceci: «[.] et toute autre infraction pour laquelle la Commission des libérations conditionnelles décidera de mettre un indicateur».

Subsequent to our questions and comments, the officials of the Department of the Solicitor General said that someone had asked that the list include an omnibus clause that would provide essentially the following: " and any other infraction for which the Parole Board chose to include a marker" .


Sa motion ferait disparaître une clause omnibus ayant trait à des accords spécifiques qui ont été négociées par les parties et portant sur d'autres éléments devant faire l'objet d'autres négociations entre les premières nations et le gouvernement fédéral.

His motion would remove a basket clause respecting individual agreements that have been negotiated by the parties to cover any other elements to which the first nations and the federal government agreed.


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Comme M. Trudell l'a dit, la clause omnibus est contraire à l'intérêt public, et réduit la responsabilité que le projet de loi essaie d'établir en imposant des exigences en matière de rapports.

As Mr. Trudell indicated, the basket clause, contrary to the public interest, dilutes all of the accountability that the bill is trying to establish by the reporting requirements.


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