Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide comptable
Aide-comptable
Commis aux boissons et aux aliments
Commis aux comptes-clients
Commis aux comptes-fournisseurs
Commis aux dossiers de l'entretien des appareils
Commis aux manifestes
Commis aux plaintes
Commis aux réclamations
Commis aux écritures
Commis comptable
Commise aux boissons et aux aliments
Commise aux comptes-clients
Commise aux comptes-fournisseurs
Commise aux dossiers de l'entretien des appareils
Commise aux manifestes
Commise aux plaintes
Commise aux réclamations
Commise aux écritures
Commise comptable
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Manifeste
Manifeste de cargaison
Manifeste de marchandises
Manifeste des marchandises
Manifeste marchandises
Parrainage communautaire
Parrainage de l'UE
Parrainage de l'Union européenne
Participation CE à une manifestation culturelle
Participation CE à une manifestation sportive
Teneur de comptes
Teneur de livres
Teneuse de comptes
Teneuse de livres

Traduction de «Commise aux manifestes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commis aux manifestes [ commise aux manifestes ]

manifest clerk


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


commis aux plaintes | commise aux plaintes | commis aux réclamations | commise aux réclamations

adjustment clerk | complaint clerk | adjuster


teneur de livres | teneuse de livres | commis aux comptes-fournisseurs | commise aux comptes-fournisseurs | commis aux comptes-clients | commise aux comptes-clients

bookkeeping clerk | accounts payable clerk | accounts-payable clerk | accounts receivable clerk | accounts-receivable clerk


manifeste | manifeste de cargaison | manifeste des marchandises

cargo manifest | goods manifest


parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]


aide-comptable | aide comptable | commis comptable | commise comptable | commis aux écritures | commise aux écritures | teneur de comptes | teneuse de comptes | teneur de livres | teneuse de livres

bookkeeper | book-keeper | accounting clerk | bookkeeping clerk | entry clerk


manifeste de marchandises | manifeste marchandises

cargo manifest


commis aux boissons et aux aliments [ commise aux boissons et aux aliments ]

food-and-beverage controller


commis aux dossiers de l'entretien des appareils [ commise aux dossiers de l'entretien des appareils ]

aircraft-records clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il incombe aux parties qui veulent mettre en cause les éléments et la méthode utilisés par la Commission afin de fixer les coefficients correcteurs de fournir des éléments susceptibles de démontrer qu’une erreur manifeste est commise.

In addition, it is for the parties who wish to challenge the factors and the method used by the Commission to establish the correction coefficients to provide information capable of demonstrating that a manifest error has been committed.


Cette obligation ne s'applique pas lorsque cet acte ou cette omission constituait une infraction au présent règlement, à une autre disposition du droit de l'Union, à une décision du CRU, du Conseil ou de la Commission, commise de manière intentionnelle ou par erreur grave et manifeste d'appréciation.

That obligation shall not apply where that act or omission constituted an infringement of this Regulation, of another provision of Union law, of a decision of the Board, of the Council, or of the Commission, committed intentionally or with manifest and serious error of judgement.


Le Conseil n’ayant, au cours de la procédure, fourni aucun autre élément à partir duquel il aurait été possible de vérifier l’exactitude matérielle des faits allégués, le Tribunal décide d’annuler les actes attaqués en raison de l’erreur manifeste commise par le Conseil dans l’appréciation des faits.

Since the Council has not, during the proceedings, provided any other evidence from which it would have been possible to verify whether the alleged facts were materially accurate, the General Court annuls the contested acts due to a manifest error committed by the Council in the assessment of the facts.


Dans ce contexte, l’avocat général souligne que le contrôle que le Tribunal doit exercer sur l’application par la Commission de son pouvoir de vérification doit également se limiter à examiner si la Commission a constaté ou a rejeté à bon droit l’existence d’une erreur manifeste commise par l’État membre concerné.

In that context, the Advocate General points out that the General Court’s review of the Commission’s application of its power of verification must also be confined to ascertaining whether the Commission properly found or rejected the existence of a manifest error by the Member State in question.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ceux qui sont responsables des violences commises contre des manifestants pacifiques doivent répondre de leurs actes et doivent être traduits en justice.

Those responsible for violence against peaceful protesters must be held accountable and be brought to justice.


En l'absence d'une telle motivation, la Commission ne pourrait procéder à un examen, même marginal, sur la base du premier critère Altmark d'une part, et de l'article 86, paragraphe 2, CE, d'autre part, quant à l'existence d'une erreur manifeste commise par l'État membre au regard de son pouvoir d'appréciation, affaire T-289/03, BUPA et autres/Commission, point 172, recueil 2008, p. II-0000.

In the absence of such reasons, even a marginal review by the Commission on the basis of both the first Altmark condition and Article 86(2) EC with respect to the existence of a manifest error by the Member State in the context of its discretion would not be possible, Case T-289/03, BUPA and Others v Commission [2008] ECR II-0000, paragraph 172.


Afin de répondre aux cas où un État membre estime qu'une infraction au présent règlement a été commise, qui est manifestement de nature à compromettre la sécurité routière, il peut habiliter l'autorité compétente à faire immobiliser le véhicule concerné jusqu'à ce qu'on ait remédié à la cause de l'infraction.

To address cases where a Member State considers that there has been an infringement of this Regulation which is of a kind that is clearly liable to endanger road safety, it shall empower the relevant competent authority to proceed with immobilisation of the vehicle concerned until such time as the cause of the infringement has been rectified.


Afin de répondre aux cas où un État membre estime qu'une infraction au présent règlement a été commise, qui est manifestement de nature à compromettre la sécurité routière, il peut habiliter l'autorité compétente à faire immobiliser le véhicule concerné jusqu'à ce qu'on ait remédié à la cause de l'infraction.

To address cases where a Member State considers that there has been an infringement of this Regulation which is of a kind that is clearly liable to endanger road safety, it shall empower the relevant competent authority to proceed with immobilisation of the vehicle concerned until such time as the cause of the infringement has been rectified.


Son objectif sera de mettre au point de façon coordonnée des politiques qui confirment la stabilité macro-économique retrouvée, promeuvent la croissance, permettent de répondre aux évolutions de la conjoncture et surtout empêchent des erreurs manifestes telles que celles commises au cours des années quatre-vingt qui nous ont amenés au bord de l'insoutenabilité.

The objective is to develop coordinated economic policies that underpin the macro-economic stability we have regained, encourage growth, make it possible to respond to cyclical developments and, above all, make it impossible to commit the sort of manifest errors that, in the eighties, brought us to the brink of unsustainability.


Il est proposé de sanctionner ces actes par des peines de prison qui, selon l'infraction commise, peuvent aller d'un minimum de 2 ans de prison pour les manifestations d'un délit moins grave, jusqu'à un minimum de 20 ans pour les offenses les plus sérieuses prévues dans le texte de la proposition.

It is proposed that such acts incur prison sentences ranging from a minimum of 2 years for the less serious offences to a minimum of 20 years for the most serious offences provided for by the proposal.


w