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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Agent du départ
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Commis
Commis au courrier
Commis aux comptes et caissier
Commis aux enquêtes et contrôle
Commis aux manifestes
Commis comptes et caissier
Commis de la poste
Commis-soutien aux enquêtes et contrôle
Commis-support aux enquêtes et contrôle
Commise aux manifestes
Delirium tremens
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Manifeste
Manifeste de cargaison
Manifeste des marchandises
Mauvais voyages
Paranoïa
Parrainage communautaire
Parrainage de l'UE
Parrainage de l'Union européenne
Participation CE à une manifestation culturelle
Participation CE à une manifestation sportive
Personne chargée du courrier
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «commis aux manifestes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commis aux manifestes [ commise aux manifestes ]

manifest clerk


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier

mail clerk


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


manifeste | manifeste de cargaison | manifeste des marchandises

cargo manifest | goods manifest


parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]


commis aux comptes et caissier [ commis comptes et caissier | commis aux comptes/caissier | commis aux comptes / caissier ]

Accounts Clerk and Cashier [ Accounts and Clerk Cashier | Accounts Clerk/Cashier ]


commis aux enquêtes et contrôle [ commis-support aux enquêtes et contrôle | commis-soutien aux enquêtes et contrôle ]

investigation and control support clerk


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiqu ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrol ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour confirme donc que, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, le Tribunal a correctement conclu que la Commission n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’évaluation du caractère récurrent des défaillances et que c’est à bon droit qu’elle a majoré le taux de correction financière de 10 à 15 %.

The Court therefore confirms that the General Court, in the exercise of its exclusive jurisdiction to determine and assess the facts, concluded correctly that the Commission had not made a manifest error in the assessment of the recurrent nature of the deficiencies and that it was fully entitled to increase the financial correction rate from 10% to 15%.


Le Tribunal considère que le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation et ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve qui lui incombe.

The General Court considers that the Council committed a manifest error of assessment and failed to discharge the burden of proof which rests on it.


4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à u ...[+++]

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serio ...[+++]


Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.

A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.


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La Cour doit donc se limiter à contrôler si, dans l’exercice de cette liberté de choix, le Conseil n’a pas commis d’erreur manifeste ou de détournement de pouvoir ou s’il n’a pas manifestement dépassé les limites de son pouvoir d’appréciation .

The Court must thus confine itself to reviewing whether, in the exercise of that freedom of choice, the Council made a manifest error or misused its powers or manifestly exceeded the bounds of its discretion.


Dans le cadre de son premier moyen, la requérante soutient que le défendeur, en affirmant qu’elle est une société écran d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines, détenue ou contrôlée par cette dernière, a manifestement dénaturé les faits et qu’il a commis une erreur manifeste dans l’application de l’article 16, paragraphe 2, sous d), du règlement no 961/2010 en inscrivant la requérante à l’annexe VIII dudit règlement.

First plea in law, alleging that by stating that the applicant is an Islamic Republic of Iran Shipping Lines front company, owned or controlled by the latter, the defendant has manifestly misstated the facts and committed a manifest error in the application of Article 16 (2) (d) of Council Regulation (EU) No 961/2010 by including the applicant in Annex VIII to the said Regulation.


La défenderesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en appliquant la marge bénéficiaire appropriée et raisonnable d’un importateur de l’UE indépendant, manquant ainsi d’établir un prix à l'exportation fiable aux fins du calcul des montants corrects de droits antidumping à rembourser, ce qui a entraîné une violation des articles 2, paragraphe 9, et 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (1).

First plea in law, alleging that the defendant committed a manifest error of assessment in applying an appropriate and reasonable unrelated EU importer profit margin, thereby failing to establish a reliable export price for the purpose of calculating the correct anti-dumping refund amount leading to infringements of Articles 2(9) and 18(3) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 (1)


2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des ...[+++]

2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceeding ...[+++]


La Cour considère que la juridiction suprême autrichienne n'as pas commis une violation manifeste et donc suffisamment caractérisée du droit communautaire, ce qui, en conséquence, n'engage pas la responsabilité de l'État autrichien.

The Court considers that the Austrian Supreme Administrative Court did not commit a manifest and thus sufficiently serious breach of Community law; consequently, the Austrian State does not incur liability for it.


Il en résulte, par conséquent, que ce régime, tant par les règles qu'il prévoit que par sa mise en oeuvre, ne permet pas - à quelques exceptions près - aux concurrents des membres de l'UER d'obtenir des sous-licences pour la diffusion en direct des droits de l'Eurovision; en réalité, il n'octroie la faculté de transmettre des résumés des compétitions que dans des conditions très contraignantes.La Commission a donc commis une erreur manifeste d'appréciation en concluant que le régime de sous-licence puisse faire l'objet d'une exemption.

As a result, both the rules and the operation of that system fail, with a few exceptions, to allow competitors to EBU members to obtain sub-licences for the live broadcast of unused Eurovision rights. In reality, the system allows the transmission of competition roundups only under very restrictive conditions. The Commission has therefore made a manifest error of assessment in determining that the sub-licensing system could be granted an exemption.


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