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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel acquis
Congé annuel par anticipation
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé de vacances
Congé payé
Congés payés
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances
Vacances annuelles
Vacances annuelles payées
Vacances payées

Traduction de «Congé annuel acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Il demeure entendu que, sans préjudice à la portée générale du paragraphe (1), il n’a pas droit, malgré toute disposition de la convention collective, de la décision arbitrale ou des conditions d’emploi qui le régissent immédiatement avant la date de cession, de réclamer à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le Conseil du Trésor, le paiement des crédits de congé annuel acquis mais non utilisés à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique.

(2) For greater certainty and without restricting the generality of subsection (1), a designated employee referred to in section 58 is not entitled to claim payment from Her Majesty in right of Canada as represented by the Treasury Board in respect of earned but unused vacation leave on ceasing to be employed in the Public Service, notwithstanding


La clause 4, point 2, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, la CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doivent être interprétés en ce sens que, en cas d’augmentation du nombre d’heures de travail effectuées par un travailleur, les États membres n’ont pas l’obligation de prévoir que les droits au congé ...[+++]

Clause 4. 2 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997, annexed to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/CE of 7 April 1998, and Article 7 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time must be interpreted as meaning that, in the event of an increase in the number of hours of work performed by a worker, the Member States are not obliged to provide that the entitlement to paid annual leave already accru ...[+++]


La Commission européenne a demandé au Danemark de respecter le droit des travailleurs à prendre leur congé annuel payé minimal l'année même où il a été acquis.

The European Commission has asked Denmark to respect the right of workers to take their minimum paid annual leave in the same year in which it was accrued.


Emploi: temps de travail: la Commission demande au DANEMARK de respecter le droit des travailleurs de prendre leur congé annuel l'année même où il a été acquis.

Employment: Working Time: Commission requests DENMARK to respect workers’ right to take their annual leave in the same year in which it was accrued


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(4) L’employeur doit verser à l’employé qui a acquis le droit à un congé annuel payé l’indemnité de congé à laquelle il a droit :

(4) An employer shall pay vacation pay to an employee who is entitled to an annual vacation with vacation pay


185. Une fois que l’employé a, aux termes de la présente section, acquis le droit à des congés annuels payés, l’employeur est tenu :

185. The employer of an employee who under this Division has become entitled to a vacation with vacation pay


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