Traduction de «Contrôle douanier » (Français → Anglais) :

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales

contrôle douanier des envois postaux

contrôle douanier des envois postaux

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane

barrières tarifaires | barrières douanières | obstacles tarifaires | tarifs douaniers

Le contrôle douanier est aussi très rigoureux aux États-Unis. Il y a des douaniers américains à certains des points d'entrée terrestres, qui procèdent à l'interrogatoire primaire aux côtés des agents d'immigration.

Aux termes de l'accord sur les contrôles douaniers anticipés en transit, par exemple, Air Canada a fourni certaines données du PNR aux États-Unis pour les passagers en correspondance ayant subi un contrôle douanier anticipé à Vancouver.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques élec ...[+++]troniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

1. Lorsque les mêmes marchandises font l'objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s'efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers ("guichet unique"), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents contrôles.