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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel par anticipation
Congé annuel payé
Congé annuel pris par anticipation
Congé de vacances
Congé payé
Congés annuels accumulés
Congés payés
Crédit de congé annuel
Crédit de jours de congé annuel
Crédits de congés annuels
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis
Période de congés
Période de vacances annuelles
Période des congés annuels
Vacances payées

Traduction de «Crédit de congé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit de congé annuel [ crédit de jours de congé annuel ]

vacation leave credit [ annual leave credit ]


crédits de congés annuels [ congés annuels accumulés ]

annual leave credits [ vacation leave credits | accumulated vacation leave ]


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday


période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

period during which vacation is to be taken | annual vacation period


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) de conserver les crédits de congés annuels et de congés de maladie auxquels il avait droit comme employé de la Société ou d’une de ses filiales;

(b) to retain any vacation and sick leave credits that they had earned during their employment at the Corporation or at any of its subsidiaries; and


b) de conserver les crédits de congés annuels et de congés de maladie auxquels il avait droit comme employé de la Société ou d’une de ses filiales;

(b) to retain any vacation and sick leave credits that they had earned during their employment at the Corporation or at any of its subsidiaries; and


Le paragraphe 182(3) énonce que les employés nommés à un poste aux termes des paragraphes 182(1) et (2) recevraient le taux de rémunération qu'ils recevaient comme employés de la SECB et conserveraient les crédits de congés annuels et de congés de maladie cumulés dans le cadre de leur ancien poste.

Clause 182 (3) provides that employees being appointed under subclauses 182 (1) and 182 (2) would retain the rate of pay they were receiving as employees of ECBC, and would carry over unused vacation and sick leave credits accumulated while in their former positions.


La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.


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3. Ces indemnités sont dues pour les périodes de mission, de congés annuels, de congé maternité, de congés spéciaux et de jours fériés accordés par le SGC.

3. These allowances shall be payable for periods of mission, annual leave, maternity leave, special leave and holidays granted by the GSC.


(16) considérant que, en outre, il convient d'assurer une certaine souplesse dans l'application des dispositions concernant les taux de salaire minimal et la durée minimal des congés annuels payés; que, lorsque la durée du détachement ne dépasse pas un mois, les États membres peuvent, sous certaines conditions, déroger aux dispositions concernant les taux de salaires minimal ou prévoir la possibilité de dérogation par voie de conventions collectives; que, en cas de faible ampleur des travaux à effectuer, les États membres peuvent déroger aux dispositions concernant les taux de salaire minimal e ...[+++]

(16) Whereas there should also be some flexibility in application of the provisions concerning minimum rates of pay and the minimum length of paid annual holidays; whereas, when the length of the posting is not more than one month, Member States may, under certain conditions, derogate from the provisions concerning minimum rates of pay or provide for the possibility of derogation by means of collective agreements; whereas, where the amount of work to be done is not significant, Member States may derogate from the provisions concerning minimum rates of pay and the minimum length of paid annual holidays;


Une indemnité de remplacement est octroyée aux travailleurs qui n'obtiennent pas de jours de congé annuels en raison d'une période de travail inférieure à 14 jours ou 35 heures par mois, à condition d'avoir travaillé au moins 14 jours pendant "l'année de crédit vacances".

An allowance in lieu is paid for those workers who do not acquire annual leave days due to working less than 14 days or 35 hours per month provided they have worked on at least 14 days during the "holiday credit year".


Néanmoins, étant donné que les employés obtiennent toujours leur droit au congé annuel au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle ils peuvent prendre ce congé, certains employés ne peuvent prendre de congé payé pendant la première année de leur contrat.

However, due to the fact that annual leave is always earned during the previous calendar year before it can be used, workers cannot take any paid leave during the first year of their employment.


Le paragraphe 182(3) énonce que les employés nommés à un poste aux termes des paragraphes 182(1) et (2) recevraient le taux de rémunération qu'ils recevaient comme employés de la SECB et conserveraient les crédits de congés annuels et de congés de maladie cumulés dans le cadre de leur ancien poste.

Clause 182(3) provides that employees being appointed under clauses 182(1) and (2) would retain the rate of pay they were receiving as employees of ECBC and would carry over any unused vacation and sick leave credits accumulated while in their former positions.


De juin 2001 à mai 2003, l'ancien commissaire a encaissé des soldes de crédits de congés annuels à six reprises, recevant des paiements d'environ 56 000 $ au total.

From June 2001 to May 2003, the former Commissioner cashed out vacation leave balances six times, receiving payments totalling about $56,000.


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