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Abaissement de l'ensemble des droits
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au nom de l'ensemble des ayants droit du défunt
Delirium tremens
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit dans son ensemble
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Liberté sociale
Loi
Mauvais voyages
Paranoïa
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Psychose SAI
Quérulente
Résiduel de la personnalité et du comportement
Science juridique
Transformation d'une maison = site protégé

Traduction de «Droit dans son ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible ...[+++]


abaissement de l'ensemble des droits

reduction of customs duties as a whole


au nom de l'ensemble des ayants droit du défunt

in the name of all the dependants entitled under the deceased


la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une décision de déchéance des droits du titulaire que pour l'ensemble de la Communauté

the Community trade mark shall not be the subject of a decision revoking the rights of the proprietor save in respect of the whole Community


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre impo ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé

expropriation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils disposeront d’un ensemble clair de droits dans l’ensemble de l’Union et auront dès lors davantage confiance dans le marché unique numérique.

Consumers will have a clear set of rights throughout the EU and therefore will be more confident in the DSM.


Conformément au cadre stratégique de l'UE et au plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, afin de prendre en compte les principes des droits de l'homme lors de la mise en œuvre du présent règlement, il convient que l'Union applique une approche fondée sur le respect des droits englobant l'ensemble des droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques, économiques, sociaux ou culturels.

In accordance with the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, in order to integrate human rights principles in the implementation of this Regulation the Union should apply a rights-based approach encompassing all human rights, whether civil and political, economic, social or cultural.


(5 ter) Il convient que l'UE applique une approche fondée sur le respect des droits englobant l'ensemble des droits de l'homme, qu'ils soient civils et politiques, économiques ou sociaux et culturels, de manière à prendre en compte les principes des droits de l'homme dans la mise en œuvre du présent règlement.

(5b) The EU should apply a rights-based approach encompassing all human rights, whether civil and political, economic, social and cultural, in order to integrate human rights principles in the implementation of this Regulation.


Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de régimes matrimoniaux, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of matrimonial property regimes, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


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Toutefois, si le preneur de la garantie peut exercer ses droits sur l’ensemble des instruments financiers concernés, ces droits peuvent être inclus dans les informations fournies selon le paragraphe 13D.

However, if rights to collateral can be enforced across financial instruments, such rights can be included in the disclosure provided in accordance with paragraph 13D.


Lorsqu'un État a plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles applicables à différentes catégories de personnes en matière de succession, toute référence à la loi d'un tel État est interprétée comme visant le système de droit ou l'ensemble de règles déterminé par les règles en vigueur dans cet État.

In relation to a State which has two or more systems of law or sets of rules applicable to different categories of persons in respect of succession, any reference to the law of such a State shall be construed as referring to the system of law or set of rules determined by the rules in force in that State.


En qualité d'ancienne journaliste, la commissaire chargée de la société de l'information et des médias a eu l'occasion de s'exprimer sur le rôle et les droits de l'ensemble des acteurs du secteur des médias et des journalistes.

As a former journalist, the Commissioner for Information Society and Media has spoken on occasion about the role and rights of all media players and journalists.


Un État contractant dans lequel des systèmes de droit ou des ensembles de règles différents s’appliquent en matière de protection de l’enfant et de ses biens n’est pas tenu d’appliquer les règles de la convention aux conflits concernant uniquement ces différents systèmes ou ensembles de règles.

A Contracting State in which different systems of law or sets of rules of law apply to the protection of the child and his or her property shall not be bound to apply the rules of the Convention to conflicts solely between such different systems or sets of rules of law.


Il convient de noter dans un souci d'équilibre que les petits gestionnaires collectifs de droits et titulaires de droits craignent que, dans la pratique, la recommandation soit considérée comme un signal invitant les principaux éditeurs à retirer le répertoire "international" qu'ils contrôlent du réseau des sociétés de gestion collective de droits nationales et à placer celui-ci entre les mains d'un seul grand organisme gestionnair ...[+++]

To provide a balanced picture, it must be noted that there is a concern on the part of minor CRMs and rightholders that, in practice, the Recommendation has been taken as a clear signal for the major publishers to withdraw the so-called "international" repertoire they control from the network of national collective rights management societies (CRMs) and place it in the hands of one or a very few large CRMs with an exclusive mandate to represent those rights across the EU.


En ce qui concerne la reconnaissance de décisions de déchéances de droits, le programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle prévoit d' «étendre progressivement l'effectivité des sanctions de déchéance de droit à l'ensemble du territoire de l'Union européenne: pour être efficaces dans le contexte de l'espace européen, certaines sanctions devraient, en effet, être reconnues et exécutées dans ...[+++]

As far as the recognition of decisions regarding disqualification is concerned, the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition has as its aim "gradually to extend the effects of disqualifications throughout the European Union: the effectiveness of certain sanctions in the European context depends on their being recognised and enforced throughout the Union". With a view to achieving this aim, the Programme provides for the following measures:


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