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Allocation de survivant
Ayant droit survivant
Bénéfice aux survivants
Conjoint survivant
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Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
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Droit de survivant
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Guérison de cinq ans de survivance
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Pension de survivant
Pension de survivants
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Rente de conjoint survivant
Rente de survivant
SHéCC
Société de l'Hépatite C du Canada
Société des Survivant
Société des Survivants de l'Hépatite C
Survivant
épouse survivante
époux survivant

Traduction de «Droit du survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de survie | droit du survivant

right of survivorship | survivorship




ayant droit survivant | survivant

surviving dependant | survivor


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits


Société de l'Hépatite C du Canada [ SHéCC | Société des Survivant(e)s de l'Hépatite C | Société des Survivants de l'Hépatite C | Association canadienne des Survivants Transfusés de Hepatitis C ]

Hepatitis C Society of Canada [ HeCSC | The Hepatitis C Survivors' Society | Canadian Association of Transfused Hepatitis C Survivors ]


guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante

surviving spouse


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La réduction se fait conformément aux règlements à compter de la date de prise d’effet du choix, mais la valeur actuarielle actualisée globale du montant réduit de la pension et de la pension à laquelle aurait droit le survivant ne peut être inférieure à la valeur actuarielle actualisée globale de la pension versée au juge et de la pension à laquelle aurait droit le survivant avant la réduction.

(2) If a judge makes the election, the amount of the annuity granted to the judge shall be reduced in accordance with the regulations as of the date the election takes effect, but the combined actuarial present value of the reduced annuity and the annuity that would be granted to the survivor may not be less than the combined actuarial present value of the annuity granted to the judge and the annuity that would be granted to the survivor, immediately before the reduction is made.


Cette manoeuvre de nos politiciens fédéraux masque le fait que leurs survivants ont droit à une prestation de 60 p. 100 auxquels n'ont pas droit les survivants des retraités des Forces canadiennes.

The subterfuge by our elected federal politicians disguises the fact that their survivors collect a 60% benefit not available to the survivors of the CF retirees.


L’article 51 de la LCOBNL dispose que, si le titre de créance inscrit appartient également au survivant et que celui‑ci jouit des droits du survivant selon la common law, l’organisation peut considérer le survivant comme seul détenteur du titre, à condition d’avoir obtenu des preuves suffisantes du décès de l’autre détenteur.

Clause 51 of the NPCA states that if the registered debt obligation is jointly held and the joint holder is entitled to survivorship rights under the common law, the corporation is empowered to treat the surviving joint owner as the new sole owner, as long as satisfactory proof of death of the other joint holder has been provided to the issuer.


J'aimerais beaucoup entendre la position du Parti réformiste sur la possibilité que l'Alberta—car cette province semble commander la charge à ce sujet, et beaucoup de députés de ce parti sont de cette province—élabore un plan qui permette l'enregistrement de conjoints de même sexe, du fait qu'ils dépendent l'un de l'autre, de manière qu'ils aient droit à certains avantages comme les droits de survivants ou le droit à pension.

I would be very interested to hear the position of the Reform Party when the province of Alberta, which seems to be leading the charge on this, comes out with a plan—and many of these members of course are from that province—that would allow same sex partners to register an interdependency on one another and thereby have access to certain benefit plans such as survivor rights or pension rights.


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Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.

That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.


Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.

That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.


2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:


2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.

2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.


b) Même lorsqu'ils ne prévoient pas, conformément au point a), que les paragraphes 1 et 3 s'appliquent à de tels droits, les États membres adoptent les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des travailleurs, ainsi que des personnes qui ont déjà quitté l'établissement du cédant au moment du transfert, en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d'acquisition à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires visés au point a).

(b) Even where they do not provide in accordance with subparagraph (a) that paragraphs 1 and 3 apply in relation to such rights, Member States shall adopt the measures necessary to protect the interests of employees and of persons no longer employed in the transferor's business at the time of the transfer in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old age benefits, including survivors' benefits, under supplementary schemes referred to in subparagraph (a).


La LRIMN n’a pas pour effet de restreindre les droits et obligations découlant de tout contrat d’assurance, de tout régime d’assurance-maladie ou d’indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles, ou de toute disposition d’un régime de retraite relative aux droits du survivant ou à l’invalidité.

Nothing under the Nuclear Liability and Compensation Act is to be construed as limiting any right or obligation arising under any contract of insurance; any system of health insurance, employees’ compensation or occupational disease compensation; and any survivor disability provision of a pension plan.


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