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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Charge non déductible
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Déduction non admise
Dégrèvement fiscal
Dépense non admise
Dépense non déductible
Dépression non admise
Dépression non dépistée
Dépression non reconnue
Impôts non déduits
OPP 3
Perte admise à la déduction
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Somme admise en déduction

Traduction de «Déduction non admise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]

disallowed deduction


déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible

disallowed deduction




perte admise à la déduction

loss allowed as a deduction


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]


Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable

Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer


dépression non admise [ dépression non reconnue | dépression non dépistée ]

unrecognized depression


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une déduction supplémentaire de 20 % sera admise pour les dépenses en matière de RD supérieures à 20 millions d'euros.

An additional 25% deduction will be allowed for RD spending over EUR 20 million


(8) Il est entendu que, dans le calcul de l’impôt payable par une personne non-résidente en vertu de la partie I pour une année d’imposition en application du paragraphe (1) ou (5), aucune déduction dans le calcul de son revenu ou impôt payable en vertu de cette partie pour l’année ne peut être faite dans la mesure où cette partie prévoit que cette déduction n’est pas admise dans le cas d’une personne non-résidente.

(8) For greater certainty, in determining the amount of tax payable by a non-resident person under Part I for a taxation year by reason of subsection 216(1) or 216(5), no deduction in computing the non-resident person’s income or tax payable under Part I for the year shall be made to the extent that such a deduction by non-resident persons is not permitted under Part I.


En particulier, lorsque la TVA se rapporte à des biens ou à des services qui sont utilisés par l’assujetti pour effectuer à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et à des opérations n’y ouvrant pas droit, la déduction n’est admise que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant des premières opérations taxées.

In particular, where the VAT relates to goods or services used by the taxpayer both for transactions in respect of which VAT is deductible and for transactions in respect of which it is not, only such proportion of the VAT is deductible as is attributable to the former taxable transactions.


À titre exceptionnel, les premières cotisations versées au plus tard le 30 mars 2004 seront admises en déduction au titre des résultats 2003».

As an exceptional measure, initial contributions paid by 30 March 2004 at the latest will be accepted as deductions in respect of the 2003 results’.


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Lorsque l’assujetti effectue à la fois des opérations taxées ouvrant droit à déduction et des opérations exonérées n’ouvrant pas ce droit (les assujettis mixtes), la déduction n’est admise que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant des opérations taxées.

Where the taxable person carries out, at the same time, transactions in respect of which VAT is deductible and exempted transactions in respect of which it is not (mixed taxable persons), only such proportion of the VAT is deductible as is attributable to the taxed transactions.


La déduction n'est admise que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant relatif aux opérations ouvrant droit à déduction.

The deduction is allowed only in relation to that part of the VAT that is proportional to the amount relating to transactions in respect of which the tax is deductible.


les créances sur un tiers ne sont admises en représentation des provisions techniques qu'après déduction des dettes envers le même tiers.

debts owed by and claims against a third party may be accepted as cover for the technical provisions only after deduction of all amounts owed to the same third party.


vi) les créances sur un tiers ne sont admises en représentation des provisions techniques qu'après déduction des dettes envers le même tiers;

(vi) debts owed by and claims against a third party may be accepted as cover for the technical provisions only after deduction of all amounts owed to the same third party;


Pour remédier à cette difficulté certains Etats membres permettent déjà d'imputer l'impôt étranger sur leur propre impôt (méthode d'imputation ou de crédit d'impôt), d'autres, qui exonèrent le bénéfice de l'établissement étranger autorisent parfois la déduction temporaire des pertes étrangères et leur réintégration ultérieure dans les résultats du siège à concurrence des sommes admises en déduction (méthode de déduction avec réintégrations ultérieure) (2) (voir annexes) Pour tenir compte des différentes pratiques des Etats membres, ma ...[+++]

To resolve this difficulty, some Member States allow foreign tax to be credited to the domestic tax payable (imputation or tax credit method) while others which exempt the profits of foreign undertakings allow foreign losses to be deducted temporarily in some cases and to be reincorporated at a later date into the results of the head office to the extent of the amounts previously deducted (deduction method with subsequent reincorporation).2 (See annexes) In order to take account of the different practices in Member States but also to rationalize those practices, the proposal for a Directive envisages two technical methods for taking loss ...[+++]


5. En ce qui concerne les biens et les services qui sont utilisés par un assujetti pour effectuer à la fois des opérations ouvrant droit à déduction visées aux paragraphes 2 et 3 et des opérations n'ouvrant pas droit à déduction, la déduction n'est admise que pour la partie de la taxe sur la valeur ajoutée qui est proportionnelle au montant afférent aux premières opérations.

5. As regards goods and services to be used by a taxable person both for transactions covered by paragraphs 2 and 3, in respect of which value added tax is deductible, and for transactions in respect of which value added tax is not deductible, only such proportion of the value added tax shall be deductible as is attributable to the former transactions.


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