Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis obligatoire
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention de Lomé
Convention internationale
Convention multilatérale
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Dénoncer les supercheries
Dénoncer les tromperies
Dénoncer un engagement
Dénoncer un traité
Dénoncer une convention
Obligation de dénoncer
Obligation de dénonciation

Traduction de «Dénoncer une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]

terminate a treaty


Déclaration multilatérale pour dénoncer la deuxième partie de la Convention interaméricaine de radiocommunications

Multilateral Declaration to denounce Part Two of the Inter-American Radio Communications, Convention


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]




convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




obligation de dénonciation | obligation de dénoncer

duty to notify
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Au moment où il deviendra État contractant à la présente Convention, tout État partie à la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924, (Convention de 1924) notifiera au Gouvernement belge, en sa qualité de dépositaire de la Convention de 1924, qu’il dénonce ladite Convention, en déclarant que la dénonciation prendra effet à la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur à son égard.

1. Upon becoming a Contracting State to this Convention, any State party to the International Convention for the Unification of Certain Rules relating to Bills of Lading signed at Brussels on 25 August 1924 (1924 Convention) must notify the Government of Belgium as the depositary of the 1924 Convention of its denunciation of the said Convention with a declaration that the denunciation is to take effect as from the date when this Convention enters into force in respect of that State.


1. La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, par la voie diplomatique, dénoncer la Convention en donnant à l’autre État contractant un avis de dénonciation écrit, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant cinq ans après l’année au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur.

1. This Convention shall remain in force indefinitely but either of the Contracting States may terminate the Convention through the diplomatic channel, by giving to the other Contracting State written notice of termination not later than 30 June of any calendar year starting five years after the year in which the Convention entered into force.


1. Tout État contractant pourra dénoncer la convention par une notification écrite au dépositaire.

(1) A Contracting State to the Convention may denounce it by a notification in writing addressed to the depositary.


À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date à laquelle la présente convention est entrée en vigueur à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer la convention par notification écrite adressée au dépositaire.

At any time after three years from the date on which this Convention has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the Depositary.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention à l'égard d'une partie, ladite partie peut à tout moment dénoncer la convention par notification écrite donnée au dépositaire.

1. At any time after three years from the date on which this Convention has entered into force for a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the depository.


5. Toute partie contractante qui retire son acceptation de l'annexe générale, sera réputée avoir dénoncé la convention.

5. Any Contracting Party which withdraws its acceptance of the General Annex shall be deemed to have denounced the Convention.


Si une partie contractante décide de retirer son acceptation de l'annexe générale, elle sera réputée avoir dénoncé la convention.

If a Contracting Party decides to withdraw its acceptance of the General Annex, it is deemed to have denounced the Convention.


L´Union Européenne ne peut dans ce contexte que réitérer sa préoccupation devant la décision prise l´année dernière par les autorités de Trinidad-et-Tobago, d´une part, de dénoncer la Convention Américaine sur les Droits de l´Homme, et d´autre part, de ne plus reconnaître la compétence du Comité des Droits de Homme des Nations Unies pour examiner les requêtes de personnes condamnées à mort.

In this context the European Union can only reiterate its concern at the decision taken last year by the authorities of Trinidad and Tobago to denounce the American Convention on Human Rights and to cease to recognise the competence of the United Nations Human Rights Committee to consider petitions from persons sentenced to death.


Le Canada peut donc choisir de demander la modification ou de dénoncer ces Conventions, mais c’est un choix motivé par d’autres considérations et non par les dispositions des Conventions elles-mêmes.

Canada may thus choose to amend or to denounce these conventions, but it is a choice mandated by other considerations, not by the terms of the conventions themselves.


L'OCDE demande même que les pays qui ont signé des conventions fiscales avec d'autres pays qui ont des pratiques fiscales dévastatrices, comme c'est le cas pour la Barbade, dénoncent ces conventions.

The OECD is even calling for countries that have signed tax treaties with other countries with harmful tax practices, such as Barbados, to withdraw from them.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Dénoncer une convention ->

Date index: 2022-09-14
w