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Après l'expiration du délai
Avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement
CODENO
Continuité
Expiration
Expirer au Feuilleton
Feuilleton
Feuilleton et Avis
Feuilleton et Feuilleton des avis
Feuilleton et Feuilleton des préavis
Feuilleton et Ordre du jour
Feuilleton radiophonique
Feuilleton télévisé
Le projet de loi C-65 a expiré au Feuilleton en 1997.
Mourir au Feuilleton
Ordre des travaux et Avis
Passé ce délai
Profondeur d'expiration
Puissance d'expiration
Radioroman
Rester en plan au Feuilleton
Roman-feuilleton
Roman-fleuve
Roman-savon
Serial
Soap
Soap opera
Sérial
Téléroman
à l'expiration du délai

Traduction de «Expirer au Feuilleton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mourir au Feuilleton [ expirer au Feuilleton | rester en plan au Feuilleton ]

die on the Order Paper


Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]


feuilleton | téléroman | radioroman | feuilleton radiophonique | feuilleton télévisé | soap | soap opera | sérial | serial | continuité

serial drama | serial | continuing series | soap opera | soap




feuilleton | roman-fleuve | téléroman | feuilleton télévisé | roman-savon

serial | series


Feuilleton et Feuilleton des préavis

Order Paper and Notice Paper


profondeur d'expiration | puissance d'expiration

expiratory depth


à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO

CODENO | permit expiration/clearance ready notice message


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1992, on a autorisé qu’un projet de loi d’initiative parlementaire expire au Feuilleton lorsque le comité législatif qui en avait été saisi a adopté une motion visant à ajourner indéfiniment son étude du projet de loi (Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif H chargé du projet de loi C-203, 18 février 1992, fascicule n 10, p. 10:3; Débats, 26 février 1992, p. 7620-4).

In 1992, a private Member’s bill was allowed to die on the Order Paper when the legislative committee to which it was referred adopted a motion to adjourn sine die its consideration of the bill (Minutes of Proceedings and Evidence of Legislative Committee H on Bill C-203, February 18, 1992, Issue No. 10, p. 10:3; Debates, February 26, 1992, pp. 7620-4).


Le projet de loi C-60, déposé en juin 2005, et le projet de loi C-61, déposé en juin 2008, ont tous deux expiré au Feuilleton après la dissolution du Parlement.

Bill C-60, tabled in June 2005, and Bill C-61, tabled in June 2008, both died on the order paper after the dissolution of Parliament.


Le projet de loi C-65 a expiré au Feuilleton en 1997.

Bill C-65 died on the order paper in 1997.


Il n’a plus été débattu lorsque le Parlement a repris ses travaux le 16 septembre et il a expiré au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003.

Bill C-7 was not debated further when Parliament resumed on 16 September and died on the Order Paper with the prorogation of Parliament on 12 November 2003.


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Le projet de loi C ‑19 a lui aussi expiré au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003.

Bill C-19 also died on the Order Paper when Parliament was prorogued on 12 November 2003.




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Expirer au Feuilleton ->

Date index: 2023-01-23
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