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Agir de manière fiable
Charge
Document probant
Document probant électronique
Faire preuve de fiabilité
Fiabilité d'un composant
Fiabilité d'un élément
Fiabilité de la preuve
Fiabilité des éléments de la preuve
Fiabilité du témoignage
Preuve
Preuve documentaire
Preuve à charge
Preuve à décharge
Preuve électronique
Se comporter de manière fiable
élément de preuve
élément de preuve à charge
élément de preuve à décharge
élément probant
élément probant écrit
élément probant électronique
élément à charge
élément à décharge
évidence
être fiable

Traduction de «Fiabilité des éléments de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiabilité de la preuve [ fiabilité des éléments de la preuve | fiabilité du témoignage ]

reliability of the evidence


méthode de protection et de contrôle des éléments de la preuve

continuity of evidence procedure


élément probant électronique | preuve électronique | document probant électronique

electronic evidence | computer-produced evidence


document probant [ élément probant écrit | preuve documentaire ]

documentary evidence


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


fiabilité d'un composant | fiabilité d'un élément

component reliability


être fiable | faire preuve de fiabilité | agir de manière fiable | se comporter de manière fiable

be dependable | be reliable | act reliably | acting reliably


élément probant | preuve | élément de preuve

evidence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à la fin de 2002, peu d’éléments apportaient la preuve que l’Europe en ligne s’était traduite par de nouveaux emplois et services.

However, by the end of 2002 there was little evidence to show that the success in getting Europe online had translated into new jobs and services.


Ces preuves doivent consister en des déclarations de récolte portant sur l’année précédente ou, si celles-ci ne sont pas disponibles pour des raisons légitimes, en tout autre élément prévu à cet effet par les États membres et dont il leur appartient de vérifier scrupuleusement la fiabilité.

This should be done through the presentation of harvest declarations of the preceding years, or, if the harvest declaration is not available due to well justifiable reasons, by other means foreseen by the Member States for this purpose, the trustworthiness of which has to be thoroughly verified by the Member States.


S’il s’agit là de la principale raison de l’admission des éléments de preuve, il faut y voir une ironie et une incohérence eu égard à la perspective adoptée dans l’affaire Stillman, au sens où la gravité du délit et la fiabilité des éléments de preuve ne sont pas des facteurs pertinents lorsque les éléments de preuve compromettent l’équité du procès.

If this is the major reason for admitting the evidence, it points to an irony and inconsistency with the Stillman approach, in that the seriousness of the offence and reliability are not relevant factors when evidence is characterized as going to trial fairness.


Je ne pense pas qu'il serait approprié d'adopter le projet de loi C-3 dans son libellé actuel, car les mesures qu'il renferme en vertu desquelles un avocat spécial pourrait contrôler la fiabilité des éléments de preuve fournis dans une affaire de certificat de sécurité sont loin d'être adéquates.

I do not think it would be appropriate to pass Bill C-3 in its present form, because it contains very far from adequate measures under which a special advocate can test the reliability of the evidence in a security certificate proceeding.


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exiger des éléments apportant la preuve de ce respect, y compris des prescriptions prévues à l’article 6, paragraphes 2 à 5.

require demonstration of this compliance, including the requirements under paragraphs 2 to 5 of Article 6.


Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuveIrrecevabilité — Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation — Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve — Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuveIrrecevabilité – Contrôle par le Tribunal de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation – Obligation du Tribunal de la fonction publique de motiver son appréciation des éléments de preuve – Portée

Appeals — Pleas in law — Incorrect assessment of the facts and evidence — Inadmissibility — Review by the General Court of the assessment of the facts and evidence — Possible only where the clear sense of the evidence has been distorted — Obligation of the Civil Service Tribunal to state the reasons for its assessment of the evidence — Scope


Cette entorse aux règles normales de la preuve montre à quel point il serait important qu’un intervenant spécial vérifie la pertinence et la fiabilité des éléments de preuve.

This departure from normal evidentiary rules demonstrates the importance of having a special advocate who would test the relevance and reliability of the evidence.


Cela portait sur l'établissement d'un système de quotas de pêche au flétan sur la côte ouest (1040) Le juge de la Cour fédérale a fait remarquer: «Le refus d'un fonctionnaire du ministère des Pêches et des Océans d'accepter le sens évident de ses propres paroles a amené la Cour à douter de la fiabilité des éléments de preuve présentés pour défendre la position du ministre, du ministère et de ce fonctionnaire.

This had reference to dealing with the establishment of a halibut quota system on the west coast (1040 ) The federal court judge noted: ``A DFO official's unwillingness to face the obvious meaning of his own words caused the court to doubt the reliability of the evidence offered in defence of the minister's, DFO's, and his own position''.


M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, un juge de la Cour fédérale a statué récemment que le ministère des Pêches et des Océans avait manipulé les consultations visant à établir les quotas de pêche du flétan en Colombie-Britannique. Il a également déclaré que le refus d'un fonctionnaire du ministère d'accepter le sens évident de ses propres paroles l'a amené à douter de la fiabilité des éléments de preuve présentés pour défendre la position du ministre, du ministère et de ce fonctionnaire.

Mr. John Cummins (Delta, Ref.): Mr. Speaker, in a recent decision a federal court judge found that the Department of Fisheries and Oceans manipulated a consultative process in establishing halibut quota in B.C. He also stated that a DFO official's unwillingness to face the obvious meaning of his own words caused the judge to doubt the reliability of the evidence offered in defence of the minister's, DFO's and his own position.


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