M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, un juge de la Cour fédérale a statué récemment que le ministère des Pêches et des Océans avait manipulé les consultations visant à établir les quotas de pêche du flétan en Colombie-Britannique. Il a également déclaré que le refus d'un fonctionnaire du ministère d'accepter le sens évident de ses propres paroles l'a amené à douter de la fiabilité des éléments de preuve présentés pour défendre la position du ministre, du ministère et de ce fonctionnaire.
Mr. John Cummins (Delta, Ref.): Mr. Speaker, in a recent decision a federal court judge found that the Department of Fisheries and Oceans manipulated a consultative process in establishing halibut quota in B.C. He also stated that a DFO official's unwillingness to face the obvious meaning of his own words caused the judge to doubt the reliability of the evidence offered in defence of the minister's, DFO's and his own position.