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Capital-décès
Cause de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Décès possible
Décès présumé
Décès prévisible
Enterrement
Funérailles
Garantie décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès

Traduction de «Indemnité de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit


règlement des indemnités de décès par versements au moment du décès

DBI settlement at death


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation




indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables au service

compensation for service-incurred death, injury or illness


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


décès possible | décès prévisible | décès présumé

expected death
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La contribution supplémentaire de 120 millions d'euros annoncée aujourd'hui couvre les frais de six mois d'opérations, comprenant notamment les indemnités de déploiement des contingents de l'AMISOM, les salaires et les indemnités de ses composantes de police et civile, les indemnités de décès ou d'invalidité pour le personnel militaire et de police, ainsi que les coûts de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi/Mogadiscio et du camp d'entraînement du général Dhagabadan à Mogadiscio.

Today's additional support of over €120 million covers six months of operations, including a contribution to troop allowances for all AMISOM soldiers, salaries and allowances of the AMISOM police and civilian components, death and disability compensation for military and police personnel, as well as operational costs of the mission's offices in Nairobi/Mogadishu and the General Dhagabadan Training Camp in Mogadishu.


En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.

In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.


(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quell ...[+++]

(Return tabled) Question No. 67 Mr. Sean Casey: With respect to the New Veterans Charter, the tax-free, lump-sum Disability Award, and the tax-free, lump-sum Death Benefit, between April 2005 and June 2011: (a) how many recipients of the lump-sum Disability Award or the Death Benefit filed a complaint with the Department of Veterans Affairs Canada (VAC) about either benefit; (b) how many Disability Award or Death Benefit files have been forwarded to the Deputy Minister or Minister of Veterans Affairs' attention; (c) what was the nature of the problems associated with each case forwarded to the Minister in (b); (d) after receiving a lu ...[+++]


Dans le cas des décès liés au service, l'indemnité de décès aux survivants comprend l'indemnité de décès forfaitaire de 276 000 $ ainsi que l'allocation mensuelle pour perte de revenus qui aurait été versée à l'ancien combattant.

In cases of service-related death, death benefits to survivors include the lump-sum death benefit of $276,000 as well as the monthly earnings loss benefit that would have been paid to the veteran.


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Le Programme d'indemnités d'invalidité, de décès et de captivité assure une indemnité de décès ou une indemnité d'invalidité aux conjoints survivants admissibles.

The Disability, Death and Detention Benefits Program provides a Death Benefit and/or Disability Award for eligible survivors.


Si quelqu'un perd un membre, par exemple un bras, reçoit-il à un certain montant ou s'agit-il d'une somme globale établie en fonction de son incapacité? Pour ce qui est de votre première question, concernant les indemnités en cas de décès, c'est le temps que l'ancien combattant a passé dans l'armée qui détermine le montant de l'indemnité de décès accordée à sa famille.

On your first question, concerning death benefits, the veteran's service will determine the amount of the death benefits a family receives.


4. En cas de décès, l'indemnité transitoire est versée pour la dernière fois dans le mois au cours duquel l'ancien député est décédé.

4. In the event of death, the transitional allowance shall be paid for the last time in the month in which the former Member died.


L’assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, n’est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes

Term life insurance, where benefits are provided in the case of death but in no other circumstances, is excluded here and included in Other direct insurance


L'assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, est une forme d'assurance directe et elle n'est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes (code 256).

Term life insurance, where benefits are provided in the case of death but in no other circumstances, is a form of direct insurance, and is excluded here and included in Other direct insurance (code 256).


Cette partie définit également les modalités d’une indemnité de décès, d’une allocation vestimentaire et d’une indemnité de captivité.

This part also defines the terms of a death benefit, a clothing allowance and a detention benefit.




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Indemnité de décès ->

Date index: 2021-10-13
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