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Compte à titulaires multiples
Détenteur d'un compte courant
Identifiant du titulaire du compte
Identification du compte
Mise à jour des numéros de compte
Numéro de compte
Numéro de compte global
Numéro de compte étendu
Numéro de folio
Numéro du client
Numéro du compte du titulaire
TNC
Tenue des numéros de compte
Titulaire de compte

Traduction de «Numéro du compte du titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

account holder identifier | account holder number


détenteur d'un compte courant | titulaire de compte

account holder | customer


Tenue des numéros de compte [ TNC | Mise à jour des numéros de compte ]

Account Number Maintenance


identification du compte | numéro de compte étendu

account identification | account number | individual account identification


numéro du client [ numéro de compte ]

customer number [ account number ]




Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte

Request for an Account Number for the Reassessment of: A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union, l'EUTL et d'autres registres PK ne conservent et ne traitent que les informations concernant les comptes, les titulaires des comptes et les représentants des comptes indiquées dans le tableau III-I de l'annexe III, dans les tableaux VI-I et VI-II de l'annexe VI, dans le tableau VII-I de l'annexe VII et dans le tableau VIII-I de l'annexe VIII.

1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry, the EUTL and other KP registries only store and process the information concerning the accounts, account holders and account representatives as set out in Table III-I of Annex III, Tables VI-I and VI-II of Annex VI, Table VII-I of Annex VII, and Table VIII-I of Annex VIII.


d) inspecter les locaux, les registres, les documents et les systèmes de pharmacovigilance des titulaires d’autorisations de mise sur le marché ou de toute partie exerçant les activités prévues au chapitre IV pour le compte du titulaire d’une autorisation de mise sur le marché.

(d) inspect the premises, records, documents and pharmacovigilance systems of marketing authorisation holders or any parties performing the activities as provided in Chapter IV on behalf of a marketing authorisation holder.


1. Lorsqu'il sollicite l'ouverture d'un compte, le titulaire du compte potentiel désigne un certain nombre de représentants autorisés et de représentants autorisés supplémentaires, conformément aux dispositions de l'article 23.

1. When requesting the opening of an account, the prospective account holder shall nominate a number of authorised representatives and additional authorised representatives in accordance with Article 23.


1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.


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En ce qui concerne les activités des prestataires de services d’initiation de paiement et des prestataires de services d’information sur les comptes, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte ne constituent pas des données de paiement sensibles.

For the activities of payment initiation service providers and account information service providers, the name of the account owner and the account number do not constitute sensitive payment data.


En ce qui concerne les activités des prestataires de services d'initiation de paiement et des prestataires de services d'information sur les comptes, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte ne constituent pas des données de paiement sensibles;

For the activities of payment initiation service providers and account information service providers, the name of the account owner and the account number do not constitute sensitive payment data;


En ce qui concerne les activités des prestataires de services d'initiation de paiement et des prestataires de services d'information sur les comptes, le nom du titulaire du compte et le numéro de compte ne constituent pas des données de paiement sensibles;

For the activities of payment initiation service providers and account information service providers, the name of the account owner and the account number do not constitute sensitive payment data;


«données de paiement sensibles»: des données susceptibles d'être utilisées pour commettre une fraude, à l'exclusion du nom du titulaire du compte et du numéro du compte, qui regroupent les données permettant d'initier un ordre de paiement, les données servant à l'authentification, les données servant à commander des instruments de paiement ou des dispositifs d'authentification à faire parvenir aux clients, ainsi que les données, les paramètres et les logiciels qui, s'ils sont modifiés, peuvent affecter la capacité de la partie légitime de vérifier les opérations de paiement, d'autoriser les mandats électroniques ou d ...[+++]

38d'. sensitive payment data' means data which could be used to carry out fraud, excluding the name of the account owner and the account number, including data enabling a payment order to be initiated data used for authentication data used for ordering payment instruments or authentication tools to be sent to customers, and data, parameters and software which, if modified, may affect the legitimate party's ability to verify payment transactions, authorise e-mandates or control the account;


38 quinquies". données de paiement sensibles": des données susceptibles d'être utilisées pour commettre une fraude, à l'exclusion du nom du titulaire du compte et du numéro du compte, qui regroupent les données permettant d'initier un ordre de paiement, les données servant à l'authentification, les données servant à commander des instruments de paiement ou des dispositifs d'authentification à faire parvenir aux clients, ainsi que les données, les paramètres et les logiciels qui, s'ils sont modifiés, peuvent affecter la capacité de la partie légitime de vérifier les opérations de paiement, d'autoriser les mandats élec ...[+++]

38d'. sensitive payment data' means data which could be used to carry out fraud, excluding the name of the account owner and the account number, including data enabling a payment order to be initiated data used for authentication data used for ordering payment instruments or authentication tools to be sent to customers, and data, parameters and software which, if modified, may affect the legitimate party's ability to verify payment transactions, authorise e-mandates or control the account;


Numéro de compte ou numéro de compte bancaire international (IBAN)/numéro de carte de crédit, date d'expiration et numéro de sécurité de la carte de crédit:

Account number or IBAN/credit card number, expiry date and security number of the credit card:




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Numéro du compte du titulaire ->

Date index: 2022-01-30
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