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Bon de prélèvement
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Bordereau de prélèvement de stock
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Gaine de prélèvement d'air
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Prélèvement agricole
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SAP
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «Opération de prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


part des ressources revendiquée par prélèvements opérés sur les ressources

claim on resources


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


gaine de prélèvement d'air [ conduite de prélèvement d'air | gaine de prélèvement ]

bleed air duct [ bleed duct ]


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux qui n'opèrent aucun prélèvement sur le produit de la vente par les paysans et ne taxent que le commerce de la drogue.

Those who make no levy on the proceeds of peasants' sales and tax only the drug business.


(b) lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations sur le mandat au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement;

(b) with the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit such mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction;


4. Lors de la première opération de prélèvement ou avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet ces informations au prestataire de services de paiement du payeur lors de chaque opération de prélèvement.

4. Upon the first direct debit transaction or one-off direct debit transactions and upon each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider and the payee’s payment service provider shall transmit that mandate related information to the payer’s payment service provider with each direct debit transaction.


(b) Lors de la première opération de prélèvement et avant des prélèvements uniques, et lors de chaque opération de prélèvement ultérieure, le bénéficiaire envoie les informations sur le mandat à son prestataire de services de paiement.

(b) With the first direct debit transaction and one-off direct debit transactions and with each subsequent direct debit transaction, the payee shall send the mandate-related information to his or her payment service provider.


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(e) lorsque le droit à remboursement a été exclu, sans préjudice du point d), le prestataire de services de paiement du payeur contrôle chaque opération de prélèvement et vérifie, avant de débiter le compte du payeur, que le montant de l'opération de prélèvement soumise correspond au montant convenu dans le mandat, sur la base des informations sur le mandat;

(e) where the right to a refund has been excluded, without prejudice to point (d), the payer's payment service provider shall verify each direct debit transaction, and check whether the amount of the submitted direct debit transaction is equal to the amount agreed in the mandate, before debiting payer's account, based on the mandate-related information;


(17 septies) "encaissement", une partie d'une opération de prélèvement, de l'engagement de ladite opération par le bénéficiaire à sa conclusion via le débit normal du compte du payeur, ou à sa conclusion par un rejet, un retour, un refus, une rectification ou un remboursement;

(17f) ‘collection’ means a part of a direct debit transaction starting from the initiation made by the payee until its end through the normal debiting of the payer's account or until completion by a rejection, return, refusal, reversal or refund.


Actuellement, il existe un accord entre les systèmes bancaires de six États membres (Espagne, France, Suède, Belgique, Portugal et Italie) pour que la banque du bénéficiaire (par exemple une société de services d’intérêt public) paie à la banque du payeur (le consommateur) une commission non apparente à chaque opération de prélèvement, dite commission multilatérale d’interchange.

Currently the banking systems in six Member States (Spain, France, Sweden, Belgium, Portugal and Italy) have agreed that the bank of the payee (for instance the utility company) will pay the bank of the payer (i.e., the consumer) a hidden fee whenever there is a direct debit transaction. These are called multilateral interchange fees.


Le règlement proposé renforcera également la transparence et la concurrence entre les prestataires de services de paiement et entre les services de paiements eux-mêmes, notamment du fait de l'interdiction d'imposer des frais interbancaires cachés pour les opérations de prélèvement, qui sont actuellement facturées dans six États membres (Espagne, France, Suède, Belgique, Portugal et Italie).

The proposed Regulation will also increase transparency and competition between payment services providers and between payment services themselves, notably through the ban on hidden fees between banks for direct debit transactions, which are currently charged in six Member States (Spain, France, Sweden, Belgium, Portugal and Italy).


4. En ce qui concerne l'exercice budgétaire 1998, le Conseil a également marqué son accord sur le "virement global n 36/98" proposé par la Commission en vue d'opérer un prélèvement de 810 Mecus notamment sur le FEDER (280 Mecus) destiné à renforcer tout particulièrement le Fonds social européen (695 Mecus) et le programme PHARE (50 Mecus).

4. Regarding the 1998 financial year, the Council gave its approval to "omnibus transfer No 36/98" which the Commission had proposed so that ECU 810 million could be taken from, in particular, the ERDF (ECU 280 million) to reinforce the European Social Fund (ECU 695 million) and the PHARE programme (ECU 50 million).


Qu’à compter de la saison 2013 et pour une période de quatre ans, le ministère des Pêches et des Océans mette en œuvre et gère un programme de prélèvement ciblé de phoques gris dans le sud du golfe du Saint-Laurent dans le but de réduire le troupeau de 70 000 animaux; et que ce programme qui est fondé sur le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques intitulé Vers le rétablissement des poissons de fond et d’une pêche durable dans l’est du Canada, opère de concert avec des activités de recherche et d’évaluation continues menant à un plan durable à long terme de gestion de la population de phoques gris au Canada a ...[+++]

That starting with the 2013 season and for a period of four years, the Department of Fisheries and Oceans implement and manage a grey seal targeted removal program in the southern Gulf of St. Lawrence to reduce the level of the herd by 70,000 animals; and, that this program, based on the Fisheries Resource Conservation Council’s report entitled “Towards Recovered and Sustainable Groundfish Fisheries in Eastern Canada”, work in conjunction with continuing research and evaluation which should lead to a long term sustainable management plan of grey seals in Atlantic Canada and Quebec; That research protocols to be performed during the rem ...[+++]


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