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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle
Circuit d'élimination de la chaleur résiduelle
Circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle
Circuit d'évacuation de la puissance résiduelle
Compétence non attribuée
Compétence résiduaire
Compétence résiduelle
Compétences générales non attribuées
Delirium tremens
Droit résiduel
Droit résiduel sur l'actif
Droit résiduel sur les actifs
Durée de vie résiduelle
Durée résiduelle
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Intérêt résiduel
Jalousie
Mauvais voyages
Paiement résiduel en une somme globale
Paiement résiduel forfaitaire
Paiement résiduel unique
Paranoïa
Participation résiduelle
Pouvoir général
Pouvoir non attribué
Pouvoir résiduaire
Pouvoir résiduel
Pouvoirs résiduels
Pouvoirs résiduels généraux
Psychose SAI
RRA
Règlement résiduel forfaitaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Système de refroidissement du cœur à l'arrêt
Système de refroidissement du cœur à long terme
Versement résiduel forfaitaire
Versement résiduel unique
échéance résiduelle

Traduction de «Pouvoir résiduel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]


compétence résiduelle | pouvoir résiduel

residual jurisdiction


compétences générales non attribuées [ pouvoirs résiduels généraux ]

general residuary powers


pouvoirs résiduels

residual powers | residual powers of administration


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


paiement résiduel forfaitaire [ versement résiduel unique | versement résiduel forfaitaire | paiement résiduel en une somme globale | règlement résiduel forfaitaire | paiement résiduel unique ]

residual lump-sum payment [ residual lump sum | payment of a residual lump sum ]


intérêt résiduel | droit résiduel sur l'actif | droit résiduel sur les actifs | droit résiduel | participation résiduelle

residual interest | residual equity | residual interests in the assets


circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme

residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling


durée de vie résiduelle | durée résiduelle | échéance résiduelle

remaining maturity | residual maturity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a dit qu'au Canada tous les pouvoirs précis sont conférés aux provinces, les pouvoirs résiduels allant au gouvernement fédéral, tandis qu'aux États-Unis, tous les pouvoirs précis sont conférés au gouvernement fédéral, les pouvoirs résiduels allant aux États.

He said that in Canada all of the specified powers are given to the provinces and the residue falls with the federal government, whereas, in the United States all of the specified powers are with the federal government and the residue is with the states.


Dans l'exercice de ces pouvoirs résiduels, les administrateurs respectent toutefois la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété du bien successoral, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession, les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter ou de renoncer à la succession, ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire de la succession.

When exercising such residual powers, however, the administrator(s) shall respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, liability for the debts under the succession, the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession, and, where applicable, the powers of the executor of the will of the deceased.


Les actes accomplis par un administrateur en vertu de ces pouvoirs résiduels devraient respecter la loi applicable à la succession en ce qui concerne le transfert de la propriété d'un bien successoral, y compris toute transaction conclue par les bénéficiaires avant la désignation de l'administrateur, la responsabilité à l'égard des dettes de la succession et les droits des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.

The acts performed by an administrator in exercise of the residual powers should respect the law applicable to the succession as regards the transfer of ownership of succession property, including any transaction entered into by the beneficiaries prior to the appointment of the administrator, liability for the debts under the succession and the rights of the beneficiaries, including, where applicable, the right to accept or to waive the succession.


Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste de l'actif et du passif de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens successoraux.

Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets of the estate and the debts under the succession, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.


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Que, par exemple, le rôle du gouvernement fédéral ne relève pas du pouvoir résiduel d'assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'invoquer ce pouvoir résiduel pour justifier l'intervention du gouvernement fédéral pour restreindre les exportations et les transferts d'eau.

However, it is not necessary to invoke this residual power to justify a federal role in limiting water transfers and exports.


Si la loi applicable à la succession ne prévoit pas de pouvoirs suffisants pour préserver les biens successoraux ou pour protéger tant les droits des créanciers que ceux d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, la juridiction procédant à la nomination peut décider de permettre aux administrateurs d'exercer, sur une base résiduelle, les pouvoirs prévus à cet effet dans sa propre loi et peut fixer dans sa décision des modalités particulières d'exercice desdits pouvoirs conformément à ladite loi.

Where the law applicable to the succession does not provide for sufficient powers to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the appointing court may decide to allow the administrator(s) to exercise, on a residual basis, the powers provided for to that end by its own law and may, in its decision, lay down specific conditions for the exercise of such powers in accordance with that law.


Lorsque les pouvoirs d'administration susceptibles d'être exercés en vertu de la loi applicable à la succession ne suffisent pas à préserver les biens successoraux ou à protéger les droits des créanciers ou d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, le ou les administrateurs nommés dans l'État membre de la juridiction saisie peuvent, sur une base résiduelle, exercer les pouvoirs d'administration prévus à cette fin par la loi de cet État membre.

Where the powers of administration which may be exercised under the law applicable to the succession are not sufficient to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the administrator(s) appointed in the Member State of the court seised may, on a residual basis, exercise powers of administration to that end provided for by the law of that Member State.


La loi confère également au Parlement fédéral des pouvoirs en matière de santé publique, par le biais de ses pouvoirs en ce qui concerne le commerce international et interprovincial, le droit criminel, la mise en quarantaine et l'établissement et l'entretien des hôpitaux de la marine, les Autochtones, le recensement et les statistiques, et les pouvoirs résiduels visant à assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement.

The federal Parliament also has legislative authority over public health through its powers over international and interprovincial trade and commerce, the criminal law, quarantine, the establishment and maintenance of marine hospitals, aboriginal persons, census and statistics, and the residual power in respect of peace, order, and good government.


Ma question est la suivante: en situation de crise nationale prévue dans la loi d'urgence, en cas, par exemple, de déclaration de guerre, dans quelle mesure les pouvoirs fédéraux - non seulement les pouvoirs prévus par l'article 92, mais aussi les pouvoirs résiduels - seront-ils limités par les pouvoirs suprêmes qui sont accordés aux Nisga'as conformément à ce traité?

My question is this: In the event of a national emergency as declared under emergency legislation, such as a declaration of war, to what extent would the federal powers, including its powers under section 92 and also its residual powers, be subject to limitation as it applies to the paramount powers granted to the Nisga'a under this treaty?


Toutefois, selon certains constitutionnalistes, le pouvoir résiduel du Parlement du Canada en matière de paix, d’ordre et de bon gouvernement39 l’habilite à statuer sur les aspects de la monarchie qui ne sont pas explicitement inscrits dans la Constitution40. Le pouvoir résiduel sur la monarchie fournirait, par exemple, le fondement constitutionnel actuel de la Loi sur les titres royaux41.

However, some constitutional experts suggest that the residual legislative power of the Parliament of Canada over peace, order and good government39 grants it authority over those matters related to the monarchy that are not explicitly entrenched in the Constitution.40 The residual power over the monarchy would, for example, be the current constitutional authority for the federal Royal Style and Titles Act.41


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