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Capital-décès
Forfait axé sur les prestations
Garantie décès
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Prestation forfaitaire
Prestation forfaitaire de décès
Prestations forfaitaires
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Subvention forfaitaire liée à des prestations

Traduction de «Prestation forfaitaire de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital-décès [ prestation forfaitaire de décès ]

lump-sum death benefit


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]








capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment


prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

industrial death benefit (UK)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si une personne n’est pas admissible à une prestation forfaitaire de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes de la législation de Chypre, le droit de l’intéressé à ladite prestation forfaitaire de décès est déterminé par la totalisation des périodes admissibles comme le prévoit le présent Accord.

3. If a person is not entitled to a funeral grant solely on the basis of the creditable periods under the legislation of Cyprus, that person’s right to funeral grant shall be determined through the totalizing of creditable periods as provided in this Agreement.


m) le terme «prestation de décès» désigne, relativement à la Jamaïque, la prestation forfaitaire de décès, payable en une somme unique en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada.

(m) " death benefit" means, in relation to Jamaica, the funeral grant, payable in a lump sum under the National Insurance Act of Jamaica and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan.


3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, une prestation, autre qu’une prestation de décès ou une prestation forfaitaire de décès, est versée aux termes du présent Accord à l’égard d’événements antérieurs à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Subject to paragraph 2, a benefit, other than a death benefit or a funeral grant, shall be payable under this Agreement in respect of events which happened before the date of entry into force of this Agreement.


3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, une prestation, autre qu’une prestation de décès ou une prestation forfaitaire de décès, est versée aux termes du présent Accord à l’égard d’événements antérieurs à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

3. Subject to paragraph 2, a benefit, other than a death benefit or a funeral grant, shall be payable under this Agreement in respect of events which happened before the date of entry into force of this Agreement.


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1. Les prestations de base (grunnstønad), les prestations d’assistance (hjelpestønad), les prestations d’éducation (utdanningsstønad), les prestations de soin d’enfant (stønad til barnetilsyn), la prestation forfaitaire de décès (gravferdsstønad), les prestations de pension supplémentaires minimales garanties pour les personnes devenant invalides à la naissance ou à un jeune âge (garantert tilleggspensjon for unge uføre) et les pensions calculées aux termes des dispositions spéciales régissant le calcul des pensions versées aux réfugiés et aux apatrides (pensjoner til flyktinger og statsløse) sont versées seulement selon les exigences st ...[+++]

1. Basic benefits (grunnstønad), attendance benefits (hjelpestønad), education benefits (utdanningsstønad), child care benefits (stønad til barnetilsyn), funeral grant (gravferdsstønad), guaranteed minimum supplementary pension benefits to persons becoming disabled at birth or at a young age (garantert tilleggspensjon for unge uføre) and pensions calculated under the special provisions governing the calculation of pensions to refugees and stateless persons (pensjoner til flyktinger og statsløse) shall be provided only on the conditions specified in the legislation of Norway.


Un régime à prestations définies prévoit une prestation forfaitaire de 100 UM pour chaque année de service, payable lors du départ en retraite.

A defined benefit plan provides a lump sum benefit of CU100 payable on retirement for each year of service.


Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de 1000 UM, qui est acquise après dix années de service.

A plan pays a lump sum benefit of CU1,000 that vests after ten years of service.


Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de retraite de 2 000 UM à tous les membres du personnel qui sont encore en activité à 55 ans après vingt ans de service, ou qui sont encore en activité à 65 ans, quel que soit leur nombre d’années de service.

A plan pays a lump sum retirement benefit of CU2,000 to all employees who are still employed at the age of 55 after twenty years of service, or who are still employed at the age of 65, regardless of their length of service.


Une prestation forfaitaire égale à 1 % du salaire de fin de carrière par année de service est payable au moment du départ en retraite.

A lump sum benefit is payable on termination of service and equal to 1 per cent of final salary for each year of service.


L'introduction de prestations forfaitaires minimales d'assistance-vieillesse facilitera l'accès.

The introduction of a flat rate minimum old age assistance will enable easier access.




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Prestation forfaitaire de décès ->

Date index: 2021-10-31
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