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Contrat a forfait
Contrat a prix ferme et non revisable
Contrat d'établissement du prix
Contrat en régie
Contrat forfaitaire
Contrat prix à fixer
Contrat à fixation de prix
Contrat à forfait
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Prestation prévue au contrat
Prestation à fournir en vertu du contrat
Prix contractuel
Prix du contrat
Prix du marché
Prix forfaitaire
Prix prévu au contrat
Prix théorique du contrat à terme
Travail à forfait

Traduction de «Prix prévu au contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prix contractuel [ prix forfaitaire | prix du contrat | prix du marché | prix prévu au contrat ]

contract price [ fixed fee ]


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


contrat d'établissement du prix [ contrat prix à fixer | contrat à fixation de prix ]

price-fixing contract [ price-to-be-fixed contract ]


prestation à fournir en vertu du contrat | prestation prévue au contrat

deliverable


prix théorique du contrat à terme

theoretical futures price | TFP [Abbr.]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

contract with firm,non revisable price | firm price contract


contrat en régie | contrat à prix coûtant majoré

cost-plus contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


La présente directive devrait s’appliquer aux personnes dont l’activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance en réponse à des critères sélectionnés par un client, via un site internet ou par d’autres moyens de communication, ou à fournir un classement de produits d’assurance, ou une remise sur le prix d’un contrat d’assurance lorsque le client est en mesure de conclure directement ou indirectement un contrat d’assurance à la fin du processus.

This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance in response to criteria selected by the customer, whether via a website or other media, or the provision of a ranking of insurance products or a discount on the price of an insurance contract when the customer is able to directly or indirectly conclude an insurance contract at the end of the process.


(3) La Société peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, passer un contrat avec un fabricant mentionné à l’alinéa (1)f) en vue d’assurer la vente, au prix convenu et spécifié au contrat, des appareils ou parties constituantes mentionnés à cet alinéa, fabriqués ou produits en vue de leur installation ou de leur usage dans des maisons, si le fabricant produit le volume prévu au contrat.

(3) The Corporation may, with the approval of the Governor in Council, enter into a contract with a manufacturer referred to in paragraph (1)(f) to underwrite the sale, at such price as may be agreed on and specified in the contract, of the equipment or component parts referred to in that paragraph, manufactured or produced for installation or use in homes, if the manufacturer manufactures or produces the equipment or component parts in such volume as may be agreed on and specified in the contract.


(3) La Société peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, passer un contrat avec un fabricant mentionné à l’alinéa (1)f) en vue d’assurer la vente, au prix convenu et spécifié au contrat, des appareils ou parties constituantes mentionnés à cet alinéa, fabriqués ou produits en vue de leur installation ou de leur usage dans des maisons, si le fabricant produit le volume prévu au contrat.

(3) The Corporation may, with the approval of the Governor in Council, enter into a contract with a manufacturer referred to in paragraph (1)(f) to underwrite the sale, at such price as may be agreed on and specified in the contract, of the equipment or component parts referred to in that paragraph, manufactured or produced for installation or use in homes, if the manufacturer manufactures or produces the equipment or component parts in such volume as may be agreed on and specified in the contract.


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Tous les agriculteurs ont reçu la totalité des sommes prévues par contrat, soit par la vente à partir du compte de mise en commun ou par les options de fixation des prix.

No farmer is short any money that they were to achieve, either through selling through the pool account or through one of these pricing options.


Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


Le barème de prix appliqué aux contrats d’accès à long terme serait inférieur, par ligne d’accès, à celui des contrats à court terme.

Long-term access contracts would be priced at a lower level per access line than short term access contracts.


(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service ...[+++]

(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward ...[+++]


Des études ont par ailleurs été entreprises pour mesurer la relation entre le prix normal, qui constitue le coût intégral de production majoré d'une marge de profit de 5 %, et le prix réel de contrat de certains chantiers navals coréens.

Studies have also been carried out to investigate the relationship between the normal price, which is the full cost of production plus a profit margin of 5%, and the actual contract price charged by certain Korean shipyards.


Il doit donc avoir l'assurance que l'industrie sera sur place au moment voulu, qu'elle sera en mesure de faire son travail dans de telles circonstances et qu'elle respectera ses engagements concernant la prestation des services en question au prix prévu dans le contrat.

So the Defence Department has to be well assured that industry is going to be there on the day, that we're going to be capable of delivering under those circumstances, that we're going to meet performance and price commitments in the contract.


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