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Apposer un sceau
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Ouvrier au four à revêtir
Ouvrière au four à revêtir
Revêtir
Revêtir différentes formes
Revêtir diverses formes
Revêtir du sceau
Sceau
Sceau commun
Sceau de la corporation
Sceau de la société
Sceau de plomb monté sur tige
Sceau de plomb sur tige
Sceau officiel
Sceau ordinaire
Sceau rouge
Sceau rouge interprovincial
Sceau social

Traduction de «Revêtir du sceau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sceau | sceau de la corporation | sceau de la société | sceau social

corporate seal


sceau [ sceau ordinaire | sceau social | sceau commun ]

common seal


ouvrier au four à revêtir [ ouvrière au four à revêtir ]

backing-in machine tender


revêtir différentes formes [ revêtir diverses formes ]

consist of various forms




attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


sceau de plomb monté sur tige | sceau de plomb sur tige

spike-type lead seal


Sceau rouge interprovincial | Sceau rouge

Interprovincial Red Seal | Red Seal


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60 (1) Pour l’application de la présente loi, le directeur fait graver un sceau dont il doit revêtir chaque certificat d’obtention qu’il délivre en application du paragraphe 27(3); le sceau peut être également apposé sur les autres documents délivrés.

60 (1) The Commissioner shall cause a seal to be made for the purposes of this Act and each certificate issued pursuant to paragraph 27(3)(b) to be sealed with that seal and may cause any other instrument or copy of any document issuing from the Plant Breeders’ Rights Office to be so sealed.




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Revêtir du sceau ->

Date index: 2022-06-23
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