Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Opération de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Procuration bancaire
Prélèvement
Prélèvement automatique
Prélèvement bancaire
Prélèvement bancaire automatique
Règlement par avis de prélèvement
Régime de coresponsabilité
Régime de prélèvement
Régime de prélèvement automatique
Régime de prélèvement de coresponsabilité
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Régime à adhésion automatique
Régime à adhésion obligatoire
Turbine à prise de vapeur automatique
Turbine à prélèvement automatique
Turbine à prélèvement de vapeur automatique
Turbine à soutirage automatique
Turbine à soutirage de vapeur automatique

Traduction de «Régime de prélèvement automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de prélèvement automatique [ procuration bancaire ]

preauthorized payment plan [ preauthorized cheque plan | preauthorized check plan ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


turbine à soutirage automatique [ turbine à soutirage de vapeur automatique | turbine à prélèvement automatique | turbine à prélèvement de vapeur automatique | turbine à prise de vapeur automatique ]

automatic extraction turbine [ automatic-extraction turbine | automatic steam drawing off turbine | automatic bleeder turbine ]


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


prélèvement automatique | prélèvement bancaire automatique | prélèvement bancaire

direct debit | preauthorized debit | pre-authorized debit


régime de coresponsabilité | régime de prélèvement de coresponsabilité

co-responsibility levy scheme


régime à adhésion obligatoire | régime à adhésion automatique

policy written on a backcharge basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'usage courant dans plusieurs pays, le prélèvement automatique n'est pratiquement pas utilisé pour les paiements transfrontaliers, ce qui s'explique tant par des différences juridiques que par un manque d'interopérabilité technique entre les systèmes de prélèvement nationaux.

Direct debiting is frequently used within several countries but is so far nearly non-existent on a cross-border basis. This results from legal differences between existing national direct debit schemes on the one hand, and from a lack of technical interoperability between the national schemes on the other.


Les opérations de paiement électronique consistent notamment en des virements, des prélèvements automatiques, des retraits dans les distributeurs automatiques de billets, des paiements par cartes de débit et de crédit et des transferts en espèces.

Electronic payment transactions include credit transfers, direct debits, withdrawals from automatic teller machines, payments by debit and credit cards, as well as cash transfers.


La clause de non-discrimination requiert une appréciation au cas par cas[9]. Une attention particulière devrait être accordée aux cas dans lesquels les consommateurs doivent payer plus que le prix exigé pour une transaction nationale lorsqu’ils achètent, par virement ou prélèvement automatique en euros, un service fourni dans un autre État membre.

The non-discrimination clause requires a case-by-case assessment.[9] Particular attention should be given to cases where consumers face higher charges than would be imposed for a domestic transaction when they wish to pay for a service provided in another Member State by credit transfer or direct debit in euro.


Les opérations de paiement électronique consistent notamment en des virements, des prélèvements automatiques, des retraits dans les distributeurs automatiques de billets, des paiements par cartes de débit et de crédit et des transferts en espèces.

Electronic payment transactions include credit transfers, direct debits, withdrawals from automatic teller machines, payments by debit and credit cards, as well as cash transfers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Quand pense-t-elle renforcer la sécurité juridique concernant le système de prélèvements automatiques du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une CMI et la durée exacte de la phase de transition pendant laquelle une CMI pourrait également être autorisée pour les prélèvements automatiques transfrontaliers, mais concernant également la migration des actuels prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA?

How legal certainty regarding the SEPA direct debit scheme could be enhanced, in particular as regards the application of an MIF and the exact length of the transitional phase during which an MIF might also be allowed for cross-border direct debits, but also regarding the migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme?


En outre, certains problèmes risquent de survenir au niveau du lancement de l'instrument de prélèvement automatique du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une commission multilatérale d'interchange (CMI), mais également au niveau d'une simple migration en souplesse des actuels ordres de prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA.

Furthermore, problems are looming with regard to the launch of the SEPA direct debit instrument, in particular as regards the application of a multilateral interchange fee (MIF), but also concerning the smooth and simple migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme.


Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Ces exemptions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres prélèvements, lorsque le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exemptions should cover credit or debit cards, ATM withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, where the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts, et les virement de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


· Le rapporteur est favorable aux exemptions prévues à l'article 2 pour les cartes de crédit et de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les images-chèques, les paiements effectués à des autorités publiques ou les transactions entre banques.

· The draftsman welcomes the exemptions listed in Article 2 for credit or debit cards, withdrawals from teller machines, debit transfer authorisations, electronically processed cheques, payments to public authorities and transactions between banks.


w