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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Clause d'échappatoire
Clause de résiliation
Clause de sauvegarde
Clause échappatoire
Faille
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Lacune
Lacune fiscale
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Niche fiscale
Participation CE à une réunion internationale
Protection au titre de la clause échappatoire
Protection de caractère échappatoire
Rôle de chaque sexe
Rôle de l'auditeur
Rôle des sexes
Rôle du contrôleur
Rôle du réviseur
Rôle du vérificateur
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Rôle lié au sexe
Rôle selon le genre
Rôle selon le sexe
Rôle sexuel
Rôle sexué
Rôle social lié au sexe
Rôle échappatoire
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle
échappatoire
échappatoire fiscale

Traduction de «Rôle échappatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]

escape clause protection


clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]

escape clause [ saving clause ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur

audit role


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]

gender role


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]




échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

tax loophole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'attends avec impatience le jour où le Canada reprendra son rôle traditionnel de chef de file dans la réduction des armes et que nous contribuerons à l'abolition totale des armes à sous-munitions, au lieu d'introduire des échappatoires dans la convention.

I look forward to the day when Canada returns to its traditional leadership role in weapons reduction and when we lend our weight to the total abolition of cluster munitions, instead of trying to tunnel loopholes through the convention.


Les Canadiens comprennent mal le rôle joué par la commissaire à l'éthique lorsqu'ils la voient essayer d'appliquer un code comportant de telles échappatoires.

There is a misunderstanding by Canadians regarding the role of the Ethics Commissioner when it comes to enforcing a code that has a loophole like this.


C'est notre rôle à nous les législateurs. La Cour suprême a signalé une lacune ou une échappatoire évidente dans la loi et a dit que le Parlement devrait corriger ce défaut.

The Supreme Court pointed out the lacuna, or obvious gap, in the legislation and said that Parliament should get to work fixing it.


Le livre rouge signalait la nécessité de restreindre le rôle des groupes d'intérêts au cours des campagnes électorales, la nécessité de resserrer les limites de dépenses et la nécessité de supprimer certaines échappatoires pour ce qui concerne les dépenses électorales.

The red book noted the need to limit the role of special interest groups in campaigns, the need to impose tougher spending limits and the need to close certain loopholes in election spending.


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Cette définition, en effet, offre des échappatoires pour les groupes terroristes du monde entier qui s'arrogent un rôle de bienfaiteurs dans les camps de réfugiés ou dans d'autres milieux de déshérités afin de détourner l'attention ou de camoufler ce qui sont en fait des actes politiques ou militaires manifestes.

This definition does provide in some instances a loophole whereby a number of terrorist groups around the world are increasingly adopting social welfare roles in refugee camps or in other underprivileged areas as a way of deflecting attention or camouflaging their overt political or military actions.


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