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Traduction de «Super-prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement supplémentaire | super-prélèvement

additional levy | superlevy | super-levy


prélèvement supplémentaire | super-prélèvement

additional levy | super-levy


film de Super-8 [ film Super 8mm | film super 8 | super 8 | super-8 | super-huit | super huit | super-8 mm | film Super-8 | Super 8 ]

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prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


slalom super-géant [ slalom super géant | Super-G | super G | super-géant | super géant ]

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poids super-mi-moyen | super-mi-moyen | poids super-welter | super-welter

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régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


CD super audio [ Super Audio CD | disque compact super audio ]

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essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]

petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux termes du projet de loi, 17 infractions vont devenir des sortes de super infractions primaires, mais, en ce qui concerne les autres infractions primaires, la cour conservera la possibilité de suspendre l'ordonnance de prélèvement d'un échantillon d'empreintes génétiques si un tel prélèvement risque d'avoir un effet nettement démesuré par rapport à l'intérêt qu'il présente pour la protection de la société.

The bill would reclassify 17 offences as super-primary offences, but for the rest of those primary designated offences, the court would still have the possibility to suspend the order to provide a sample to the DNA bank if it would be grossly disproportionate to the public interest.


Si le super-prélèvement devait être opéré quand même, la part correspondant au quota de rachat pourrait alors être utilisée pour la restructuration.

If the super levy should then be collected anyway, then the part corresponding to the bought-up quota could then be used for restructuring.


Je reviens rapidement sur ce que la commissaire a dit ce matin sur le super-prélèvement.

I have one quick point on what the Commissioner said this morning about the super levy.


Premièrement, à mon avis la mise en œuvre du super-prélèvement en ce moment serait inappropriée.

Firstly, in my view, the implementation of the super levy at this time would be inappropriate.


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Comme vous le savez, la réserve nationale représente d’une certaine manière une partie du quota total des États membres; si des producteurs dépassent donc leur quota mais que les États membres dans leur ensemble n’excèdent pas leur quota, réserve nationale incluse, alors aucun super-prélèvement n’est opé.

As you know, the national reserve counts in a sense as part of the Member States’ total quota, so if individual producers go over their quota, but Member States as a whole do not exceed their quota, with the national reserve included, then no super levy is actually paid.


Ce que j’ai l’intention de proposer, c’est que le quota d’achat conservé dans la réserve nationale ne soit pas compté comme une part du quota national lorsqu’il s’agit de décider si nous devons ajouter ou demander aux agriculteurs de payer le super-prélèvement ou non.

What I intend to propose is that bought-up quota kept within the national reserve will not count as part of the national quota when it comes to deciding whether we have to add or to ask the farmers to pay the super levy or not.


Cela ne doit pas donner lieu à une augmentation des quantités globales de lait sans super-prélèvement.

Of course, this must not lead to an increase in milk delivery without superlevy.


Pour les producteurs dont les livraisons dépasseront ce niveau, la compensation sera réduite en conséquence Le super-prélèvement de 100 % du prix indicatif est maintenu mais il devra faire l'objet d'un réexamen Les réserves nationales de 2 % des quantités garanties globales doivent être établies au moyen d'une réduction générale linéaire des quotas et/ou provenir de la suppression des quotas non utilisés par les producteurs qui ne sont pas engagés ou n'ont pas eu l'intention de s'engager dans la production laitière et/ou prendre la place d'une partie des quantités de référence transférées entre producteurs Aucun transfert des ventes dire ...[+++]

For producers whose deliveries go beyond that level, the compensation will be reduced accordingly The super levy of 100 % of the target price is maintained, but should be kept under review National reserves of 2 % of the global guaranteed quantities must be established via linear general reduction of quota and/or generated through suppression of unused quotas from producers who did not engage or intend to engage in milk prodution and/or by taking over a part of transferred reference quantities between producers/. - 8 - . No further transfers from direct sales to deliveries should in principle be contemplated and the guaranteed quantity f ...[+++]


La Commission estime que cette tendance est en grande partie due a l'affaiblissement du super prélèvement en raison du paiement de l'aide liée à la suspension qui est attribuée au producteur même s'il dépasse son quota disponible.

The Commission thinks that this trend is largely due to the weakening of the superlevy because of the payment of the aid associated with the suspension scheme even if the producer exceeds his available quota.


On propose de la ramener à 8 Ecus/100 kg kg au cours des six derniers mois de cette période Le super-prélèvement reste de 100 % du prix indicatif Aucune modification du système d'intervention adapté n'est actuellement proposé.

This compensation is proposed to be reduced to 8 ECU/100 kg during the last six months of this period The super levy remains at 100 % of the target price No change in the present adapted intervention system is proposed at the present time.




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Super-prélèvement ->

Date index: 2021-03-29
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