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Exonération proprement dite
Tarif nul
Taux NPF non nuls
Taux d'appel de la TVA
Taux d'impôt
Taux de TVA
Taux de TVA appelé
Taux de TVA nul
Taux de TVA réduit
Taux de droit nul
Taux de la TVA
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux de rejet nul
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Taux zéro
Taux zéro de TVA
Véritable franchise d'impôt

Traduction de «Taux de TVA nul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate










taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises // Bruxelles, le 18 janvier 2018

VAT: More flexibility on VAT rates, less red tape for small businesses // Brussels, 18 January 2018


Parallèlement, les pays de l'UE considèrent les taux de TVA comme un instrument utile pour poursuivre certains de leurs objectifs politiques.

At the same time, EU countries consider VAT rates as a useful instrument to pursue some of their political objectives.


En vertu des règles actuelles, les États membres doivent respecter une liste préétablie de biens et de services lorsqu’il s’agit d’appliquer des taux de TVA réduits ou nuls.

Under the current rules, Member States need to stick to a pre-defined list of goods and services when it comes to applying zero or reduced VAT rates.


- la mise à jour du cadre applicable aux taux de TVA et la définition d'options permettant d'accorder une plus grande souplesse aux États membres en matière de fixation de ces taux;

- update the framework for VAT rates and set out options to grant Member States greater flexibility in setting them;


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Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.


17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;

17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;


Les réponses aux questions posées dans le livre vert fourniront sans nul doute des éléments concrets qui orienteront les futures réponses politiques, à savoir si la structure actuelle des taux de TVA entrave le bon fonctionnement du marché unique en faussant la concurrence, si elle constitue un traitement asymétrique de produits comparables, en particulier les services de presse électronique en comparaison avec les autres produits et services de presse aux contenus similaires, ou si elle génère des coûts élevés de mise en conformité pour les entreprises.

Responses to the questions posed in the Green Paper will no doubt provide evidence that will help orient future policy responses, namely whether the current structure of VAT rates hinders the effective operation of the Single Market by distorting competition; whether it constitutes asymmetric treatment of comparable products, notably of online press services compared with other press products and services having similar content; or whether it engenders high compliance costs for undertakings.


Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées à l'intérieur de l'Union.

Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.


En 2000, le taux normal obligatoire de TVA dans l'UE des 15 était de 19,4% (à l'intérieur de la fourchette comportant un taux minimum de 15% et un taux maximum de 25%), alors que le taux implicite de TVA (c'est-à-dire le taux effectif moyen de TVA, mesurant la pression fiscale obtenue en remplaçant les taux de TVA en vigueur par un seul taux, sans perte de recettes) atteignait 15,9%, taux qui dissimule de larges écarts entre les États membres.

In the given 2000, the EU-15 average statutory standard VAT rate was 19.4% (within the band with a minimum of 15% and maximum of 25%) whilst the implicit VAT rate (i.e. average effective VAT rate, VAT burden which means substituting VAT rates in force for one VAT rate without any revenue loss) reaches up to 15.9% hiding larger volatility Member State by Member State.


En fonction de ce que la Commission préparera, nous serons en mesure de définir notre position parlementaire concernant la question de la TVA imputée selon le principe de l’État d’origine ou de destination pour examiner alors si, dans un esprit de subsidiarité, il convient ou non de fixer un taux minimum et maximum au niveau de la Communauté et, si oui, si nous devons utiliser le taux minimum normal ou implicite - c’est-à-dire le taux réel converti - pour ces taux de TVA convertis.

Based on the material to be prepared by the Commission, we will be able to define our parliamentary position on the issue of VAT charged at source or charged to the consumer, and then examine whether or not, in the spirit of subsidiarity, we need to set a minimum and a maximum rate at Community level, and if the answer is yes, whether we should use the normal standard or implicit – that is, the actual converted – rate for these VAT rates.




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Taux de TVA nul ->

Date index: 2021-04-24
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