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Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Crédit avec délai de préavis
Crédit avec préavis
Délai de licenciement
Délai de préavis
Dépôt à terme et à préavis des personnes morales
Dépôts à vue et à terme ou à préavis
Future
Marché à terme
Prêt avec délai de préavis
Prêt avec préavis
Période de préavis
Terme d'un délai de préavis
Terme de préavis
Utilisation
à terme ou à préavis

Traduction de «Terme de préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice


dépôts à vue et à terme ou à préavis

deposits repayable on demand and with agreed maturity dates or periods of notice


à terme ou à préavis

with agreed maturity dates or periods of notice


crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice




dépôt à terme et à préavis des personnes morales

non-personal term and notice deposit


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme

Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit


analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme

Electrocardiographic Holter analyser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .


(2) Dans les cas où un préavis est requis aux termes du paragraphe (1), le créancier garanti ne peut, avant l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’envoi du préavis, mettre à exécution la garantie visée par le préavis, à moins que la personne insolvable ne consente à une exécution à une date plus rapprochée.

(2) Where a notice is required to be sent under subsection (1), the secured creditor shall not enforce the security in respect of which the notice is required until the expiry of ten days after sending that notice, unless the insolvent person consents to an earlier enforcement of the security.


(2) Dans les cas où un préavis est requis aux termes du paragraphe (1), le créancier garanti ne peut, avant l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’envoi du préavis, mettre à exécution la garantie visée par le préavis, à moins que la personne insolvable ne consente à une exécution à une date plus rapprochée.

(2) Where a notice is required to be sent under subsection (1), the secured creditor shall not enforce the security in respect of which the notice is required until the expiry of ten days after sending that notice, unless the insolvent person consents to an earlier enforcement of the security.


(1.1) Dans le cas d’une personne insolvable dont les biens sont visés par le préavis qui doit être donné par le créancier garanti aux termes du paragraphe 244(1), le tribunal ne peut faire la nomination avant l’expiration d’un délai de dix jours après l’envoi de ce préavis, à moins :

(1.1) In the case of an insolvent person in respect of whose property a notice is to be sent under subsection 244(1), the court may not appoint a receiver under subsection (1) before the expiry of 10 days after the day on which the secured creditor sends the notice unless


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47 (1) S’il est convaincu qu’un préavis a été envoyé ou est sur le point de l’être aux termes du paragraphe 244(1), le tribunal peut, sous réserve du paragraphe (3), nommer un syndic à titre de séquestre intérimaire de tout ou partie des biens du débiteur faisant l’objet de la garantie sur laquelle porte le préavis. Ce séquestre intérimaire demeure en fonctions jusqu’à celui des événements ci-après qui se produit le premier :

47 (1) If the court is satisfied that a notice is about to be sent or was sent under subsection 244(1), it may, subject to subsection (3), appoint a trustee as interim receiver of all or any part of the debtor’s property that is subject to the security to which the notice relates until the earliest of


(5) Le surintendant donne un préavis écrit à la personne concernée et à l’association relativement à toute mesure qu’il entend prendre aux termes du paragraphe (4) et leur donne l’occasion de présenter leurs observations dans les quinze jours suivant la date de ce préavis ou dans le délai supérieur qu’il peut fixer.

(5) The Superintendent must in writing notify the person concerned and the association of any action that the Superintendent proposes to take under subsection (4) and must afford them an opportunity within 15 days after the date of the notice, or within any longer period that the Superintendent allows, to make representations to the Superintendent in relation to the matter.


Le fournisseur d'origine peut repousser le changement jusqu'au terme d'une période minimale d'application effective du précédent tarif d'itinérance, période qui est spécifiée et ne peut dépasser deux mois, y compris l'éventuel délai contractuel de préavis.

A home provider may delay such a switch until the previous roaming tariff has been effective for a minimum specified period not exceeding two months, including the eventual contractual notice period.


5. souligne que, à la suite e la crise économique et financière, le chômage des jeunes – un chômage dont les causes ne résident pas, selon l'OIT, dans le niveau des revenus et des coûts non salariaux, dans les droits de participation ou les normes de protection sociale – est devenu un défi majeur en Europe, dont l'Union et les États membres ne se sont pas suffisamment occupés pour l'instant; souligne que les jeunes chômeurs sont confrontés à des risques élevés de pauvreté à long terme; souligne la nécessité d'emplois de qualité pour éviter aux jeunes de tomber dans la catégorie des travailleurs pauvres; souligne que les contrats d'emp ...[+++]

5. Emphasises that, as a result of the economic and financial crisis, youth unemployment ­– the causes of which the ILO does not consider lie in income and non-wage labour cost levels, participatory rights and social protection standards – became a major challenge across the EU and has not so far been sufficiently addressed by the EU and Member States; stresses that unemployment at a young age puts the individual at a very high risk of poverty in the long term; emphasises the need for quality jobs in order to prevent young people from falling into the category of working poor; stresses that employment and traineeship contracts should ...[+++]


Les membres du personnel ont le droit de mettre un terme, à la date mentionnée à l'alinéa précédent, à leur contrat en vigueur, sans avoir à respecter la période de préavis prévue à l'article 45 du règlement 1860/76.

The staff members shall have the right to terminate their current contract at the date referred to in the preceding subparagraph without having to respect the notice period foreseen in Article 45 of Regulation 1860/76.


Les membres du personnel ont le droit de mettre un terme, même à la date mentionnée à l'alinéa précédent, à leur contrat en vigueur, sans avoir à respecter la période de préavis prévue à l'article 45 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76.

The staff members shall have the right to terminate their current contract also on that date without having to respect the notice period foreseen in Article 45 of Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No. 1860/76.


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