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Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Traduction de «Valeurs mobilières autres que des titres de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


marché organisé de valeurs mobilières | marché organisé des titres

organised stock market | organized security market


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prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les différents types d’informations nécessaires aux investisseurs, selon que les valeurs mobilières concernées sont des titres de capital ou des titres autres que de capital, avec le souci d’une approche cohérente en ce qui concerne les informations requises pour des valeurs mobilières qui relèvent d’une logique économique analogue, notamment pour les instruments dérivés.

the various types of information needed by investors relating to equity securities as compared with non-equity securities; a consistent approach shall be taken with regard to information required in a prospectus for securities which have a similar economic rationale, notably derivative securities.


aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d’une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque le montant total de l’offre dans l’Union est inférieur à 75 000 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois, pour autant que ces valeurs mobilières:

non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions where the total consideration for the offer in the Union is less than EUR 75 000 000, which shall be calculated over a period of 12 months, provided that those securities:


Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à ...[+++]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares ...[+++]


f) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, pour autant que ces valeurs mobilières:

(f) non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions provided that these securities:


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j) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, lorsque le montant total de l'offre est inférieur à 50000000 d'euros, limite qui est calculée sur une période de douze mois, pour autant que ces valeurs mobilières:

(j) non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions where the total consideration of the offer is less than EUR 50000000, which limit shall be calculated over a period of 12 months, provided that these securities:


f) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises d'une manière continue ou répétée par les établissements de crédit, pour autant que ces valeurs mobilières:

(f) non-equity securities issued in a continuous or repeated manner by credit institutions provided that these securities:


a) les différents types d'informations nécessaires aux investisseurs, selon que les valeurs mobilières concernées sont des titres de capital ou des titres autres que de capital, avec le souci d'une approche cohérente en ce qui concerne les informations requises pour des valeurs mobilières qui relèvent d'une logique économique analogue, notamment pour les instruments dérivés.

(a) the various types of information needed by investors relating to equity securities as compared with non-equity securities; a consistent approach shall be taken with regard to information required in a prospectus for securities which have a similar economic rationale, notably derivative securities.


a)les différents types d'informations nécessaires aux investisseurs, selon que les valeurs mobilières concernées sont des titres de capital ou des titres autres que de capital, avec le souci d'une approche cohérente en ce qui concerne les informations requises pour des valeurs mobilières qui relèvent d'une logique économique analogue, notamment pour les instruments dérivés.

(a)the various types of information needed by investors relating to equity securities as compared with non-equity securities; a consistent approach shall be taken with regard to information required in a prospectus for securities which have a similar economic rationale, notably derivative securities.


a)les différents types d'informations nécessaires aux investisseurs, selon que les valeurs mobilières concernées sont des titres de capital ou des titres autres que de capital, avec le souci d'une approche cohérente en ce qui concerne les informations requises pour des valeurs mobilières qui relèvent d'une logique économique analogue, notamment pour les instruments dérivés.

(a)the various types of information needed by investors relating to equity securities as compared with non-equity securities; a consistent approach shall be taken with regard to information required in a prospectus for securities which have a similar economic rationale, notably derivative securities.


a) les différents types d'informations nécessaires aux investisseurs, selon que les valeurs mobilières concernées sont des titres de capital ou des titres autres que de capital, avec le souci d'une approche cohérente en ce qui concerne les informations requises pour des valeurs mobilières qui relèvent d'une logique économique analogue, notamment pour les instruments dérivés;

(a) the various types of information needed by investors relating to equity securities as compared with non-equity securities; a consistent approach shall be taken with regard to information required in a prospectus for securities which have a similar economic rationale, notably derivative securities;




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Valeurs mobilières autres que des titres de capital ->

Date index: 2024-03-07
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