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AMAD
Accè
Accès multiple avec assignation par demande
Accès multiple avec assignation pour la demande
Accès multiple avec assignation à la demande
Accès multiple par affectation à la demande
Accès multiple par assignation à la demande
Affectation par nom
Affectation temporaire
Allocation aléatoire
Allocation au hasard
Assignation
Assignation aléatoire
Assignation au hasard
Assignation de témoin
Assignation en blanc
Assignation par nom
Assignation temporaire
Assignation à comparaître
Assignation à résidence
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
Bref de subpoena
Citation à témoin
Copie en blanc d'une assignation à témoin
Interdiction de séjour
Restriction de liberté
Sexe assigné
Sexe assigné à la naissance
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître

Traduction de «assignation par nom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assignation par nom | affectation par nom

assignment by name


affectation par nom [ assignation par nom ]

named parameter association [ assignment by name ]


accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]

demand assigned multiple access | demand-assigned multiple access | DAMA [Abbr.]


Allocation aléatoire | Allocation au hasard | Assignation aléatoire | Assignation au hasard

Random allocation


assignation en blanc | copie en blanc d'une assignation à témoin

blank subpoena | blank summons to witness


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]


accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]


affectation temporaire | assignation temporaire | assignation

temporary assignment


sexe assigné à la naissance | sexe assigné

sex assigned at birth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)


Dans l'ensemble, comme en témoigne la figure 1, les projections 3 des émissions totales de GES indiquent que l'UE-15 est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné au titre de Kyoto.

All in all, projections 3 of total GHG emissions as shown in Figure 1 indicate that the EU-15 is well on track to reach its Kyoto target.


/* COM/2011/0624 final */ RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

/* COM/2011/0624 final */ REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0624 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0624 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL PROGRESS TOWARDS ACHIEVING THE KYOTO OBJECTIVES(required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol)


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Les présentes attestent qu’après signification, conformément à l’alinéa 39(1)a) de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, d’une assignation à (nom de l’employeur) indiquant la date et le lieu de l’audition de la présente affaire et qu’au terme des procédures relatives à cette violation, j’ai jugé que (nom de l’employeur) a commis une violation de (préciser la disposition en cause) de (du) (titre de la Loi ou du Règlement) le (date).

It is hereby certified that, after service of a request under paragraph 39(1)(a) of the Employment Equity Act on (identify employer) setting out the time and place of hearing of the particulars of this matter, and at the conclusion of the proceedings in relation to the violation, I have determined that (identify employer) has committed a violation under (specify provision) of (specify title of Act or Regulations) on (specify date).


6 (1) La partie qui requiert la présence d’un témoin à une audience doit transmettre le nom du témoin proposé au greffier qui délivre l’assignation au nom de la commission.

6 (1) Any party requiring the attendance of a witness at a hearing shall forward the name of the proposed witness to the registrar who shall issue a summons on behalf of the board.


considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq années d'assignation ...[+++]

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissiden ...[+++]


105. Dans toute ordonnance, tout bref, mandat ou assignation émis, ou dans toutes procédures exercées, sous le régime de la présente loi, il suffit que le nom de l’Indien ou autre personne y mentionné soit le nom communiqué à celui qui émet l’ordonnance, le bref, le mandat ou l’assignation, ou qui exerce les procédures, ou bien le nom sous lequel l’Indien ou autre personne lui est connu, et si aucune partie du nom de la personne n’est communiquée à celui qui émet l’ordonnance, le bref, le mandat ou l’assignation, ou qui exerce les pro ...[+++]

105. In any order, writ, warrant, summons or proceeding issued under this Act it is sufficient if the name of the Indian or other person referred to therein is the name given to, or the name by which the Indian or other person is known by, the person who issues the order, writ, warrant, summons or proceeding, and if no part of the name of the person is given to or known by the person issuing the order, writ, warrant, summons or proceeding, it is sufficient if the Indian or other person is described in any manner by which he may be ide ...[+++]


La Commission européenne a décidé aujourd’hui d'assigner la Lettonie devant la Cour de justice de l’Union européenne, parce que cet État membre réserve à ses seuls ressortissants l’accès à la profession de notaire et son exercice.

The European Commission has today decided to refer Latvia to the Court of Justice of the European Union because it allows only Latvian nationals to take up and practise the profession of notary.


En 1964, un de nos anciens collègues, le sénateur Allan MacEachen, a fait remarquer que «la tâche d'assigner des noms aux circonscriptions relève des commissions provinciales.

One of our former colleagues, Senator Allan MacEachen, in 1964, observed, " the task of assigning names to the constituencies is for the provincial commissions.


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