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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Bureau du PE
Bureau du Prélèvement
Conduite de prélèvement d'air
Conférence des présidents et des questeurs
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Gaine de prélèvement
Gaine de prélèvement d'air
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Opération de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
SAP
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement

Traduction de «bureau du prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


gaine de prélèvement d'air [ conduite de prélèvement d'air | gaine de prélèvement ]

bleed air duct [ bleed duct ]


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System




bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]

Bureau of the EP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) l'objet du consortium financier, (ii) les détails de toute transaction effectuée ou projetée comprenant l'émission d'unités moyennant une contrepartie autre que du numéraire, (iii) le montant maximal, lequel ne peut être supérieur à 25 pour cent du prix de vente, qu'une personne ou une compagnie peut exiger ou prélever à titre de commission au moment de la vente des unités du consortium financier, (iv) le nombre maximal d'unités du consortium financier, lequel ne peut être supérieur à 33 1/3 pour cent de la totalité des unités du consortium financier, qui peut être émis en contrepartie du transfert au consortium financier de biens miniers, (v) l'adresse du bureau principal ...[+++]

(i) the purpose of the syndicate, (ii) the particulars of any transaction effected or in contemplation involving the issue of units for a consideration other than cash, (iii) the maximum amount, not exceeding 25 per cent of the sale price, that may be charged or taken by a person or company as commission upon the sale of units in the syndicate, (iv) the maximum number of units in the syndicate, not exceeding 33 1/3 per cent of the total number of units of the syndicate, that may be issued in consideration of the transfer to the syndicate of mining properties, (v) the location of the principal office of the syndicate and that the principa ...[+++]


Lorsque le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5 a prélevé un échantillon, l’une des mentions figurant à l’annexe V est apposée sur l’exemplaire de contrôle T5 ou sur le document équivalent qui est renvoyé aux autorités compétentes.

If the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent has taken a sample, one of the entries listed in Annex V shall be noted on the T5 control copy or equivalent document to be returned to the competent authorities.


Je n'ai appris que l'argent était prélevé sur les régimes d'assurances — les 500 000 $ — qu'en juin, lorsque M. Roy m'a fait venir dans son bureau pour me faire savoir — et vous avez déjà mes témoignages à ce sujet — que 542 000 $ de plus avaient été prélevés sur les régimes d'assurances.

I didn't find out about the money being removed from the insurance plans—that half million dollars—until June, when Mr. Roy actually called me into his office to point out—and I've given this evidence—that another $542,000-plus had been removed from the insurance plans.


Lors de l'examen des marchandises, le bureau de douane peut prélever des échantillons et peut, dans le respect des règles en vigueur dans l'État membre concerné et, sur demande expresse du titulaire du droit, les remettre ou transmettre à celui-ci mais aux seules fins d'analyse et pour faciliter la suite de la procédure.

When examining goods, the customs office may take samples and, according to the rules in force in the Member State concerned, hand them over or send them to the right-holder, at his express request, strictly for the purposes of analysis and to facilitate the subsequent procedure.


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Agentschap Bureau Heffingen (Office des prélèvements)

Agentschap Bureau Heffingen (Levies Office (Agency))


Le bureau de douane auprès duquel les formalités douanières de mise en libre pratique sont accomplies délivre l'exemplaire de contrôle T 5, après constitution d'une garantie correspondant à la différence entre le montant des droits de douane payé et le montant du prélèvement minimal applicable, le jour de l'acceptation de la déclaration d'importation, à l'huile d'olive du code NC 1509 10 10, majoré du montant de la garantie visée à l'article 17 du règlement (CEE) no 2677//85 de la Commission (8) applicable à la même date à ce produit.

The customs office where the customs formalities for release to free circulation are completed shall issue the T5 control copy after a security has been provided which is equal to the difference between the amount of customs duties paid and the amount of the minimum levy applicable, on the day on which the import declaration is accepted, to olive oil falling within CN code 1509 10 10, plus the amount of the security referred to in Article 17 of Commision Regulation (EEC) No 2677/85 (8) applicable on the same date to the product.


(1) Aussi longtemps que le paiement de sommes dues au titre du prélèvement se trouve différé en vertu de la présente décision, l'entreprise doit déclarer le 20 de chaque mois au bureau du prélèvement de la Haute Autorité les quantités en stock au dernier jour du mois précédent.

1. So long as payment of the amount of the levy due is postponed in pursuance of this Decision, the undertaking shall, on the twentieth day of each month, declare to the Levy Office of the High Authority the quantities in stock on the last day of the preceding month.


(1) Les demandes visant à différer le paiement du prélèvement sur les productions stockées après le 31 janvier 1959 doivent parvenir le 20 de chaque mois pour le mois précédent, et pour la première fois le 20 mars 1959, au bureau du prélèvement de la Haute Autorité.

1. Application for postponement of payment of the levy on products in stock after 31 January 1959 should reach the Levy Office of the High Authority by the twentieth day of each month for the preceding month, starting 20 March 1959.


Les demandes visant à différer le paiement du prélèvement sur les productions stockées jusqu'au 31 janvier 1959 doivent parvenir au plus tard le 30 avril 1959 au bureau du prélèvement de la Haute Autorité.

Applications for postponement of payment of the levy on products in stock up to 31 January 1959 should reach the Levy Office of the High Authority not later than 30 April 1959.


Avant d'ouvrir la journee de travail consacree aux orientations de la prochaine Commission et a ses methodes de travail, la repartition des attributions a ete arretee comme suit: Jacques DELORS Secretariat General et Service Juridique Affaires Monetaires Service du Porte-Parole Cellule de prospective Service commun interpretation-conferences Bureau de Securite. Frans ANDRIESSEN Relations exterieures et politique commerciale Cooperation avec les autres pays europeens. Henning CHRISTOPHERSEN Affaires Economiques et Financieres Coordination des Fonds structurels Office Statistique Manuel MARIN Cooperation et Developpement Politique de la pe ...[+++]

Before the start of the Commission's deliberations on its future policy and working methods, the portfolios were distributed as follows: Jacques Delors Secretariat-General and Legal Service Monetary affairs Spokesman's Service Forward studies unit Joint Interpreting and Conference Service Security Office Frans Andriessen External relations and trade policy Cooperation with other European countries Henning Christophersen Economic and financial affairs Coordination of structural Funds Statistical Office Manuel Marín Cooperation and development Fisheries - 2 - Filippo Maria Pandolfi Science, research and development Telecommunications, info ...[+++]


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