Traduction de «commission par négligence » (Français → Anglais) :

commission d'une infraction par négligence | commission par négligence

négligence de commission [ négligence par commission | acte de négligence par commission ]

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

négligence par commission

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

négligence par commission

crime commis par négligence | crime par négligence

35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l’article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marchés plus efficacement en termes de temps, de coûts et d’impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier le ...[+++]s services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, l ...[+++]adite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.

CONVIENNENT de promouvoir un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en mettant en place un plan de travail triennal de l'UE en faveur du sport définissant l'action des États membres et de la Commission, sans négliger les résultats des travaux accomplis au sein des structures informelles mises en place avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Il a également été soutenu que la Commission avait négligé les informations et les documents soumis par les pouvoirs publics des Émirats arabes unis et n’avait pas présenté d’arguments et d’éléments de preuve positifs sur les éléments factuels et juridiques ayant guidé ses conclusions.