Traduction de «droit intangible » (Français → Anglais) :

droit non dérogable [ droit intangible ]

avantage intangible | profit intangible

principe intangible du droit [ principe du droit dit intertemporel ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes

Échelle des primes pour avantages intangibles [ Échelle des primes pour avantages non tangibles ]

incorporel | intangible

"connaissances préexistantes", les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont: i) détenus par des participants avant leur adhésion à l'action; ii) nécessaires pour exécuter l'action ou en exploiter les résultats; et iii) identifiés par les participants conformément à l'article 45.

"résultats", tous les résultats tangibles ou intangibles de l'action, tels que les données, connaissances ou informations, qui résultent de l'action menée, quelle que soit leur forme ou leur nature, susceptibles ou non de protection, ainsi que tous les droits qui y sont associés, notamment les droits de propriété intellectuelle.

"connaissances préexistantes", les données, le savoir-faire ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, tangible ou intangible, y compris les droits tels que les droits de propriété intellectuelle, qui sont: i) détenus par des participants avant leur adhésion à l'action; ii) nécessaires pour exécuter l'action ou en exploiter les résultats; et iii) identifiés par les participants conformément à l'article 45;

60. salue la résolution 62/148 sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, coparrainée par l'Union et adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 4 mars 2008, qui rappelle que le droit d'être à l'abri de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit intangible qui doit être protégé en toutes circonstances; note que le réseau des commissions parlementaires de l'Union chargées des droits de l'homme a tenu sa seconde réunion au Parlement européen le 25 juin 2008, l'accent étant mis sur la lutte contre la torture, en présence du rapporteur spécial de ...[+++]s Nations unies sur la torture, M. Manfred Nowak;