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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fact checker
Fait déterminant
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L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Matérialité dans la théorie des ressources
Matérialité des faits
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Mauvais voyages
Paranoïa
Pri
Projet seulement
Psychose SAI
Question de fait
Reconnaissance d'un fait
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «matérialité des faits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de fait [ matérialité des faits ]

question of fact


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


matérialité dans la théorie des ressources

concrete dimension in resource theory


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais qui sera juge de la matérialité du fait qu'ils n'ont pas d'autre soutien ?

But who is going to decide whether the fact that they have no other means of support is legally significant?


Les renseignements fournis par ABB (et par d'autres entreprises) à la suite de l'envoi des demandes de renseignements en application de l'article 11 ont contribué de manière notable à établir la matérialité des faits pertinents, en particulier en ce qui concerne les origines de l'entente au Danemark fin 1990. La Commission n'avait pu obtenir de preuves suffisantes au cours de son enquête sur cette période, bien qu'il soit inexact (contrairement à ce que prétend ABB) qu'elle ne disposait pas de preuves suffisantes de l'existence de l'entente avant 1994: des notes sur les réunions des présidents, ainsi que d'autres éléments de preuve remon ...[+++]

The information provided by ABB (and other undertakings) following the sending of the requests for information under Article 11 did assist materially in the establishment of the relevant facts, in particular as regards the origins of the cartel in Denmark in late 1990: the Commission had not obtained any substantial evidence during its investigations of that period, although it is not correct (as ABB suggests) that the Commission did not possess sufficient evidence of the cartel before 1994: notes of presidents' meetings and other evidence going bank to 1992 were obtained at Tarco, Løgstør and Starpipe, and some of the most incriminating ...[+++]


- après avoir reçu la communication des griefs, elle informe la Commission qu'elle ne conteste pas la matérialité des faits sur lesquels la Commission fonde ses accusations.

- after receiving a Statement of Objections, it informs the Commission that it does not substantially contest the facts on which the Commission basis its objections.


Toutefois, elles n'ont pas contesté la matérialité des faits sur lesquels la Commission fonde ses accusations et, quoique Pan-Isovit ait nié que sa participation aux réunions antérieures à 1994 ait pu constituer une infraction à l'article 85, la Commission ne la pénalisera pas pour cette attitude.

These two undertakings did not contest the essential factual allegations made against them, and although Pan-Isovit denied that its participation in meetings before 1994 had constituted an infringement of Article 85 the Commission will not penalise it for this position.


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Les données disponibles confirmant la matérialité des faits incriminés -l'existence de travail forcé généralisé- la Commission a conclu que les conditions d'un retrait du SPG à l'Union du Myanmar étaient réunies et a donc proposé ce retrait au Conseil pour une période s'étendant jusqu'au moment où le Conseil pourra établir que les faits à l'origine de la plainte ont disparu.

That information supports the assertion that the use of forced labour is widespread in Myanmar. The Commission accordingly found that withdrawal of the country's GSP preferences was justified and proposes that the Council suspend entitlement until such time as it finds the offending practices have been discontinued.


Les données disponibles confirmant la matérialité des faits incriminés - l'existence de travail forcé généralisé- la Commission a conclu que les conditions d un retrait du SPG à l Union du Myanmar étaient réunies et a donc proposé ce retrait au Conseil pour une période s étendant jusqu au moment où le Conseil pourra établir que les faits à l origine de la plainte ont disparu.

As the information available confirmed that the complaint was substantiated - the existence of generalized forced labour practices - the Commission concluded that the conditions for withdrawing the advantages of the GSP from Myanmar had been met and has therefore proposed to the Council that benefit be withdrawn until such time as the Council can establish that the facts underlying the complaint no longer pertain.


En outre, sous l'angle des éléments de fait et du droit, il n'est pas nécessaire, pour établir la matérialité d'un accord, que chaque participant présumé ait pris part à tous les aspects et à toutes les manifestations de l'entente, y ait consenti de manière expresse ou même ait eu connaissance de leur existence, pendant toute la durée de son adhésion au système commun.

Furthermore, as a matter both of evidence and of substantive law it is not necessary, for the existence of an agreement, that every alleged participant participated in, gave its express consent to or was even aware of each and every individual aspect or manifestation of the cartel throughout its adherence to the common scheme.


Le caractère secret de ces liens fait qu'il est souvent très difficile de prouver la matérialité du paiement et de la perception de pots-de-vin au sens du droit pénal et que le comportement n'est parfois tout simplement pas punissable.

The secret nature of these links usually makes it very difficult to prove concrete quid-pro-quo bribe giving and bribe taking in a criminal law sense and sometimes the behaviour is not punishable at all.


Un certain nombre des entreprises concernées ont décidé de ne pas contester la matérialité des faits relatifs aux accords et pratiques concertés retenus par la Commission tout en souhaitant que soient prises en considération certaines circonstances atténuantes liées à la conjoncture économique du secteur.

A number of the firms concerned have decided not to dispute the actual facts relating to the agreements and concerted practices objected to by the Commission, though they have asked that account be taken of certain extenuating circumstances linked to the economic situation in the industry.


Réductions importantes d'amendes La Commission prévoit également d'importantes réductions d'amendes, qui pourraient aller jusqu'à 50 % du montant normal - confirmant ainsi une pratique déjà appliquée - au cas où, une fois des enquêtes menées sur les lieux des entreprises suspectées, les entreprises sont les premières à prêter leur coopération, n'ont pas joué de rôle prédominant , fournissent des preuves qui confirment l'infraction ou reconnaissent la matérialité des faits incriminés.

4. The firm was not one of the instigators of the cartel, did not play a decisive role and did not force another firm to join it. Substantial reductions in fines Confirming an existing practice, the Commission also envisages substantial reductions in fines, which could amount to 50% of the usual amount, in cases where, once the investigations on suspect firms' premises have been completed, the firms are the first to cooperate, have not played a decisive role, provide evidence which confirms the infringement or admit the substance of the accusations.


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