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Aligné à droite
Aligné à gauche
Au fer à droite
Au fer à gauche
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Dépression anxieuse
En drapeau
En drapeau à droite
En drapeau à gauche
Justifier à droite
Justifié à droite
Justifié à gauche
Non aligné à droite
Non aligné à gauche
Non justifié à droite

Traduction de «non justifié à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aligné à droite [ au fer à droite | non aligné à gauche | en drapeau à gauche | justifié à droite ]

flush right [ right-aligned | right-adjusted | ragged left | right-justified ]






en drapeau | non justifié à droite

justified left | ragged right


aligné à gauche [ au fer à gauche | non aligné à droite | en drapeau à droite | justifié à gauche ]

flush left [ left-aligned | left-adjusted | ragged right | left-justified ]


moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...

pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnosti ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmor ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnose ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, dans les cas où cela se justifie, des droits d'utilisation spécifiques seront accordés à des organisations données pour les ressources en fréquences ou en numéros.

In addition, where justified, specific rights of use will be granted to individual organisations for spectrum or numbering resources.


Remplacement de "droits d'accès" par "results " ou "background" car ce sont bien les résultats ou les connaissances antérieures qui doivent être nécessaires pour justifier les droits d'accès.

The right of ‘access’ is replaced by ‘results’ or ‘background’, because it is the results or the previous knowledge which must be needed in order to justify the right of access.


le transfert a lieu au départ d'un registre qui, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre, est destiné à fournir des 'informations au public et est ouvert à la consultation du public en général ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, mais uniquement dans la mesure où les conditions prévues pour la consultation dans le droit de l'Union ou le droit de l'État membre sont remplies dans le cas d'espèc ...[+++]

the transfer is made from a register which according to Union or Member State law is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate a legitimate interest, but only to the extent that the conditions laid down by Union or Member State law for consultation are fulfilled in the particular case.


Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l’exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n’excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions concernant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.

Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.


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L'objectif de la technique de refonte est précisément de justifier le droit, pour le Conseil, "d'exercer directement le pouvoir d'adopter un règlement approuvant en temps utile des mesures proposées par la Commission".

The aim of the recast technique is precisely to justify the right for the Council "to exercise directly the power to adopt a Regulation to timely endorse measures proposed by the Commission".


(4) Le droit communautaire des brevets applicable au brevet communautaire ne doit pas se substituer aux droits des brevets des Etats membres ni au droit européen des brevets institué par la convention de Munich.En effet, il n'apparaît pas justifié d'obliger les entreprises à déposer leurs brevets comme brevets communautaires, les brevets nationaux et les brevets européens demeurant nécessaires aux entreprises ne désirant pas une protection de leurs inventions à l'échelle de la Communauté; en conséquence, le présent règlement ne porte pas atteinte au droi ...[+++]

(4) Community patent law applicable to the Community patent should not replace the laws of the Member States on patents, nor European patent law as established by the Munich Convention. It would not in fact appear to be justified to require undertakings to apply for registration of their patents as Community patents, since national patents and European patents continue to be necessary for those undertakings which do not want protection of their inventions at Community level. This Regulation should therefore be without prejudice to the right of the Member States to grant national patents.


Découlant notamment du droit à la participation démocratique prévu à l'article 10, paragraphe 3, du traité sur l'UE (nouvelle version), cette disposition vise à justifier un droit individuel des citoyens européens à participer à une initiative citoyenne.

As a specific consequence of the right to participate in the democratic life of the Union laid down in Article 10(3) EU Treaty (n.v.), this provision seeks to establish the individual right of each Union citizen to take part in the ECI.


l'autorisation, dans des cas justifiés, de droits à l'exportation à des fins de développement;

allowing taxes in justifiable cases for development purposes;


1. Les États membres veillent à ce que les droits, les conditions et les procédures applicables aux autorisations générales, aux droits d’utilisation ou aux droits de mettre en place des ressources ne puissent être modifiés que dans des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables, compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières applicables aux droits d’utilisation de radiofréquences cessibles.

1. Member States shall ensure that the rights, conditions and procedures concerning general authorisations and rights of use or rights to install facilities may only be amended in objectively justified cases and in a proportionate manner, taking into consideration, where appropriate, the specific conditions applicable to transferable rights of use for radio frequencies.


La Commission juge-t-elle encore justifiés les droits d'importation appliqués à l'aluminium?

Does the Commission consider that the EU import levy on aluminium can still be justified?


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