Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Devoir d'obéissance
Devoir de réserve
Devoirs du fonctionnaire
Démence alcoolique SAI
Dépôt non assujetti à l'obligation de réserves
Fonds de garantie des opérations de prêt
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de réserve
Obligation de réserve et de confidentialité
Obligation de réserver une part des bénéfices
Obligation du fonctionnaire
Paranoïa
Parc naturel
Psychose SAI
Relèvement des obligations de réserve
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve monétaire FEOGA
Réserve naturelle
Réserve pour les aides d'urgence
Résiduel de la personnalité et du comportement
Site naturel protégé

Traduction de «obligation de réserve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation de réserver une part des bénéfices

obligation to pass on the cost savings


obligation de réserve et de confidentiali

obligation of discretion and confidentiality


relèvement des obligations de réserve

raising of reserve requirements


dépôt non assujetti à l'obligation de réserves

non-reservable deposit


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


Loi modifiant la Loi sur les Indiens (obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves)

An Act to amend the Indian Act (obligations of landlords and tenants on reserve lands)


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de règlement n’introduit pas l’obligation pour les entreprises de conclure des contrats, mais l’obligation de réserver aux clients européens un traitement identique lorsqu’ils se trouvent dans la même situation, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement.

The proposed Regulation does not introduce an obligation for companies to contract but an obligation to treat European customers in the same manner when they are in the same situation, regardless of their nationality, or place of residence or establishment.


3. Outre les obligations d'information et de consultation énoncées dans le présent règlement, Europol transmet pour information au Parlement européen et aux parlements nationaux, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité:

3. In addition to the obligations of information and consultation set out in this Regulation, Europol shall transmit to the European Parliament and to the national parliaments, taking into account the obligations of discretion and confidentiality, for information:


3 . Outre les obligations d'information et de consultation énoncées dans le présent règlement , Europol transmet pour information au Parlement européen et aux parlements nationaux , dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité:

3. In addition to the obligations of information and consultation set out in this Regulation, Europol shall transmit to the European Parliament and to the national parliaments, taking into account the obligations of discretion and confidentiality, for information:


Obligation de réserve et de confidentiali

Obligation of discretion and confidentiality


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’obligation de réserve et de confidentialité demeure également après cessation de leurs fonctions, de leur contrat de travail ou de leur activité.

The obligation of discretion and confidentiality shall apply even after the termination of office or employment, or after the termination of activities.


2. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, ainsi que les officiers de liaison et toutes les autres personnes auxquelles a été expressément imposée une obligation de réserve ou de confidentialité sont tenus de ne divulguer aucun des faits ou informations qui viendraient à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités à l’égard de toute personne non autorisée ou du public.

2. The members of the Management Board, the Director, the Deputy Directors, employees of Europol and liaison officers, as well as any other person under a particular obligation of discretion or confidentiality, shall be bound not to disclose any facts or information which come to their knowledge in the performance of their duties or the exercise of their activities to any unauthorised person or to the public.


9. On entend par "services réguliers" les services qui assurent le transport de voyageurs selon une fréquence et sur une relation déterminées, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés, et qui sont accessibles à tout le monde, sous réserve , le cas échéant, de l'obligation de réserver.

9". Regular services" means services which provide for the carriage of passengers at specified intervals along specified routes, passengers being taken up and set down at predetermined stopping points, and which are open to all, subject, where appropriate, to compulsory reservation.


1. Les services réguliers sont accessibles à tout le monde, sous réserve , le cas échéant, de l'obligation de réserver.

1. Regular services shall be open to all, subject, where appropriate, to compulsory reservation.


1. Les services réguliers sont accessibles à tout le monde, sous réserve , le cas échéant, de l'obligation de réserver.

1. Regular services shall be open to all, subject, where appropriate, to compulsory reservation.


9. On entend par "services réguliers" les services qui assurent le transport de voyageurs selon une fréquence et sur une relation déterminées, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés, et qui sont accessibles à tout le monde, sous réserve , le cas échéant, de l'obligation de réserver.

9". Regular services" means services which provide for the carriage of passengers at specified intervals along specified routes, passengers being taken up and set down at predetermined stopping points, and which are open to all, subject, where appropriate, to compulsory reservation.


w