de veiller, en ce qui concerne la documentation, à ce que les spécifications du véhicule et les donnée
s contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception CE par type, dans l
e respect des actes réglementaires applicables; et, dans le cas d'un véhicule complété, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception de l'un quelconque des actes réglementaires, de confirmer que la caracté
...[+++]ristique ou l'élément pertinent est conforme aux indications du dossier constructeur;