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Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
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Centre chargé de produire les titres de séjour
Contre-proposition
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Plan de financement
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Produire
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Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus

Traduction de «produire une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer une proposition [ produire une proposition ]

file a proposal


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela comprend un nombre limité de "stratégies thématiques" (pouvant inclure une gamme d'instruments allant de l'élaboration de propositions législatives à présenter pour adoption au Parlement européen et Conseil des ministres, à la diffusion de l'information) dans les secteurs où seul un train de mesures coordonnées peut produire des résultats.

This includes a limited number of Thematic Strategies (which may include a range of instruments from proposals for legislation for adoption by the European Parliament and the Council of Ministers through to dissemination of information) in areas where only a package of co-ordinated measures will yield results.


La proposition n'est pas de rejoindre le niveau de dépense des États-Unis (plus de sept fois le niveau par tête en Europe), mais de mettre sur pied des actions concrètes conçues pour satisfaire des besoins réels et produire de véritables bénéfices, avec l'augmentation budgétaire progressive correspondante.

This is not a proposal to climb steadily towards United States' levels of spending - more than seven times higher per capita than in Europe - but to develop concrete actions designed to respond to concrete needs and to deliver genuine benefits, with a progressive increase of budget to match.


Nous devons rédiger des propositions, mais nous sommes en concurrence avec d'autres experts-conseils, avec d'autres groupes d'adultes, et nous ne réussissons pas à produire des propositions comparables.

We have to write proposals but are competing against other adult consultants, other adult groups, and we could never produce the kinds of proposals they can.


J'ai beaucoup travaillé avec mes homologues pour produire les propositions budgétaires relatives à l'infrastructure et à la qualité de vie de la Fédération canadienne des municipalités, propositions que vous connaissez.

I've worked very hard with them to produce the Federation of Canadian Municipalities' quality of life infrastructure budget proposals, which I know you are familiar with.


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3. Lorsqu'il reçoit une proposition d'appliquer des obligations simplifiées en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'il agit de sa propre initiative, le CRU évalue l'établissement ou le groupe concerné et applique des obligations simplifiées si la défaillance de cet établissement ou de ce groupe n'est pas susceptible de produire des conséquences négatives importantes pour le système financier ou de constituer une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5.

3. On receiving a proposal to apply simplified obligations pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall conduct an assessment of the institution or group concerned and shall apply simplified obligations, if the failure of the institution or group is not likely to have significant adverse consequences for the financial system or be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5).


Dans la mise en œuvre de son programme de travail, la Commission maintiendra son engagement inconditionnel à produire des propositions de la plus grande qualité.

In delivering its Work Programme, the Commission will maintain its strong commitment to producing proposals of the highest quality.


Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 ...[+++]

The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].


Le rapport Bilson fait expressément mention de l'importance de produire des propositions législatives claires et bien orientées de façon à pouvoir éviter le bourbier judiciaire dans lequel s'est enlisée l'équité salariale jusqu'à maintenant.

The Bilson report makes specific reference to the importance of having clarity and direction with respect to our draft legislative proposals so that we don't once again get into that kind of litigious morass that has characterized pay equity up to now.


[30] Cette proposition de programme doit remplacer l’actuel programme de santé publique (2003-2008) et poursuit trois grands objectifs: améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, promouvoir la santé pour accroître la prospérité et la solidarité, et produire et diffuser les connaissances en matière de santé.

[30] This programme replaces the current Public Health Programme (2003–2008), and has three broad aims: improving citizens' health security, promoting health for prosperity and solidarity, and generating and disseminating health knowledge.


Le fait qu'on disposait de 90 jours seulement pour produire ces propositions s'est trouvé à avantager énormément le groupe original de 1989, comme ne manque pas de le signaler le Rapport Nixon.

The fact that 90 days only had been allowed to produce these proposals gave the original group of 1989 a tremendous advantage, a point not missed in the Nixon report.


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