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Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]

dossier préparatoire [ cahier d'information | aide-mémoire | recueil de notes documentaires | cahier de briefing | cahier préparatoire | cahier de breffage ]

notes de cours

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++] avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal | Recueil [Abbr.]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

Recueil de la jurisprudence de la Cour: Fonction publique | RecFP [Abbr.]

recueil de la jurisprudence de la Cour

Les REL peuvent prendre la forme de programmes de cours, de résumés de cours, de notes de cours, de devoirs, de tests, de projets, de ressources audio ou vidéo et d'animations.

En outre, le projet de loi n’exige pas que les télécommunicateurs recueillent d’autres renseignements que ceux qu’ils recueillent normalement dans le cours de leurs activités ordinaires.

La présidente : Nous avons d'autres documents qu'il n'est peut-être pas utile d'imprimer, mais j'aimerais bien que quelqu'un propose que les documents suivants soient déposés à titre de pièces auprès de la greffière : le rapport final préparé par le témoin Bob Dufour à l'intention de Sécurité publique Canada, la réponse de M. Anthony Tessarolo, du Service correctionnel, Sécurité et Communauté, à la question prise en note ici — documents qui concernent tous notre étude sur les empreintes génétiques — la réponse de M. Yost, du ministère de la Justice, à une question prise en note au cours ...[+++] de notre séance du 17 mars, et la réponse de M. Wayne Murray, de Maxxam Analytics, à une question prise en note ici au cours de la séance du 24 mars.

Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publ ...[+++]ié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).