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Obligations en circulation
Titre en common law
Titre juridique
Titre valable
Titre valable de circulation
Titre valable en droit
Titre valable et marchand
Titres en circulation
Titres non amortis
Titres échus en circulation

Traduction de «titre valable de circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titre en common law | titre juridique | titre valable en droit

legal title legal title










titres échus en circulation

matured securities outstanding


obligations en circulation | titres en circulation

outstanding bonds | outstanding securities


titres en circulation | titres non amortis

outstanding securities


capitalisation boursière (cours de ce titre multiplié par le nombre de titres en circulation)

market capitalisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le détenteur dont le titre est défectueux qui négocie la lettre à un détenteur régulier confère à celui-ci un titre valable et parfait sur la lettre;

(c) where his title is defective, if he negotiates the bill to a holder in due course, that holder obtains a good and complete title to the bill; and


324 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

324 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


285 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

285 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


301 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

301 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


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La Commission peut conclure des accords en vue de faire reconnaître ces laissez-passer comme titres valables de circulation sur le territoire des États tiers.

The Commission may conclude agreements for these laissez-passer to be recognised as valid travel documents within the territory of third countries.


Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité simple, et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions de l'Union par les présidents de celles-ci.

Laissez-passer in a form to be prescribed by the Council, acting by a simple majority, which shall be recognised as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Union by the Presidents of these institutions.


La Commission peut conclure des accords en vue de faire reconnaître ces laissez-passer comme titres valables de circulation sur le territoire des États tiers.

The Commission may conclude agreements for these laissez passer to be recognised as valid travel documents within the territory of third countries.


1. Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions des Communautés par les présidents de celles-ci.

Laissez passer in a form to be prescribed by the Council, which shall be recognized as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Communities by the Presidents of these institutions.


2. Le présent règlement s’applique à tous les vols qu’il est prévu d’effectuer ou qui sont effectués, au titre de la circulation aérienne générale, conformément aux règles de vol aux instruments en vigueur à l’intérieur de l’espace aérien défini à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 551/2004.

2. This Regulation shall apply to all flights intended to operate or operating as general air traffic in accordance with instrument flight rules within the airspace defined in Article 1(3) of Regulation (EC) No 551/2004.


Dans quelle mesure la "clause de grand-père" pour les obligations est-elle affectée par de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation; le traitement diffère-t-il selon qu'il s'agit de titres émis par des émetteurs publics ou privés?

How would the "grandfathering clause" for bonds be affected by further "taps" of existing bond issues and does the treatment differ depending on whether they are Government or corporate bonds?




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titre valable de circulation ->

Date index: 2021-05-26
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