Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AP
Admis provisoire
BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
CONFIDENTIEL UE
Confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Note ce débat portera sur des points classifiés
Officieux
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Règlement à titre gracieux
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
SECRET UE
Secret
Sous le sceau du secret
Versement à titre gratuit
à titre confidentiel
à titre officieux
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre confidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


à titre confidentiel [ sous le sceau du secret ]

in confidence [ on a promise of confidentiality ]


Rapport de modification-exclusions aux fins de la gestion et à titre confidentiel

Change Report-Managerial and Confidential Exclusions


Employés additionnels exclus aux fins de gestion et à titre confidentiel

Additional Designations - Managerial and Confidential Exclusions


à titre confidentiel | à titre officieux

off the record


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, prése ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aucune information de nature confidentielle, ou transmise à titre confidentiel, et reçue en application du présent règlement n’est divulguée sans l’autorisation expresse de la partie qui la fournit.

2. Neither information of a confidential nature nor any information provided on a confidential basis received pursuant to this Regulation shall be disclosed without the express consent of the supplier of such information.


1. Toute information de nature confidentielle (par exemple parce que sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni l'information ou pour celle auprès de qui elle l'a obtenue) ou qui est fournie à titre confidentiel par des parties à une enquête, est, sur exposé de raisons valables, traitée comme telle par les autorités.

1. Any information which is by nature confidential (for example, because its disclosure would be of significant competitive advantage to a competitor or would have a significantly adverse effect upon a person supplying the information or upon a person from whom the person supplying the information has acquired the information) or which is provided on a confidential basis by parties to an investigation shall, if good cause is shown, be treated as such by the authorities.


1. Sauf disposition contraire de la présente directive ou des règles de droit national auxquelles l'entité adjudicatrice est soumise, notamment les dispositions régissant l'accès à l'information, et sans préjudice des obligations en matière de publicité concernant les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent aux articles 70 et 75, l'entité adjudicatrice ne divulgue pas les renseignements que les opérateurs économiques lui ont communiqués à titre confidentiel, y compris, entre autres, les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.

1. Unless otherwise provided in this Directive or in the national law to which the contracting entity is subject, in particular legislation concerning access to information, and without prejudice to the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 70 and 75, the contracting entity shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential, including, but not limited to, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.


1. Sauf disposition contraire de la présente directive ou des règles de droit national auxquelles le pouvoir adjudicateur est soumis, notamment les dispositions régissant l'accès à l'information, et sans préjudice des obligations en matière de publicité concernant les marchés attribués et d'information des candidats et des soumissionnaires qui figurent aux articles 50 et 55, le pouvoir adjudicateur ne divulgue pas les renseignements que les opérateurs économiques lui ont communiqués à titre confidentiel, y compris, entre autres, les secrets techniques ou commerciaux et les aspects confidentiels des offres.

1. Unless otherwise provided in this Directive or in the national law to which the contracting authority is subject, in particular legislation concerning access to information, and without prejudice to the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 50 and 55, the contracting authority shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential, including, but not limited to, technical or trade secrets and the confidential aspects of tenders.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Aucune information de nature confidentielle ni aucune information fournie à titre confidentiel et reçue en application du présent règlement n'est divulguée sans l'autorisation expresse de la partie dont elle émane.

2. No information of a confidential nature nor any information provided on a confidential basis received pursuant to this Regulation shall be disclosed without specific permission from the supplier of such information.


Ces exemples incluent notamment des renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l'identité d'une source confidentielle de renseignements; les cibles d'enquête; les méthodes de fonctionnement et les techniques d'enquête; l'identité des employés participant à des activités secrètes; les renseignements fournis à titre confidentiel par des organismes étrangers; l'existence d'une relation confidentielle avec un organisme étranger; des relations diplomatiques confidentielles; les opérations militaires; les techniques militaires et les renseignements reçus à titre confidentiel de la part des alliés.

These include information that reveals or tends to reveal the identity of the human source, the targets of security investigations, the operating methods and techniques of security investigations, the identity of employees involved in covert intelligence activities, information provided in confidence by foreign agencies, the existence of a confidential relationship with a foreign agency, confidential diplomatic exchanges, military operations, military techniques, and information received in confidence from allies.


À la ligne 8, à la page 24, l'article 2 a été amendé par modification du paragraphe 43(1) de la Loi sur les conflits d'intérêts de manière à ce que le commissaire ne soit tenu qu'à donner des avis au premier ministre, et non plus à le faire à titre confidentiel, et par adjonction du nouveau paragraphe 43(2), selon lequel le commissaire pourrait donner les avis en question au premier ministre à titre confidentiel sauf s'il concluait qu'un titulaire de charge publique avait contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts.

At line 7, on page 24, Clause 2 was amended to amend section 43(1) to require the Commissioner to provide advice to the Prime Minister, rather than confidential advice, and to add a new subsection 43(2), with the effect that the Commissioner's advice to the Prime Minister may be provided on a confidential basis, unless the Commissioner concludes that a public office holder has contravened the Conflict of Interest Act.


Alors, comme on le dit à l'heure actuelle, le commissaire donnera « à titre confidentiel, des avis au premier ministre sur toute question d'éthique et notamment sur ces principes, règles et obligations » et donnera « à titre confidentiel, des avis au titulaire de charge publique sur » l'application de ces principes dans son cas particulier.

So as it states right now, the commissioner will give “confidential advice to the Prime Minister with respect to those ethical principles, rules, or obligations and ethical issues in general” and will “provide confidential advice to the public office holder with respect to” that application to him of those principles.


Je m'inquiète de la capacité du commissaire de donner, à titre confidentiel, des conseils au premier ministre et de la capacité du cabinet du premier ministre, du premier ministre et des ministres d'épurer le rapport sur les avis confidentiels.

I am concerned over the confidential advising to the Prime Minister and the ability of the PMO to clean up the report over confidential issues between the Prime Minister and his ministers.


« 20.4 Le responsable de la Corporation du Centre national des Arts est tenu de refuser de communiquer les documents dont la communication divulguerait les modalités d'un contrat de services d'un artiste de spectacle ou l'identité d'un donateur qui a fait un don à titre confidentiel, et si la corporation a traité ces renseignements de façon constante comme étant de nature confidentielle».

" 20.4 The head of the National Arts Centre Corporation shall refuse to disclose a record requested under this Act if the disclosure would reveal the terms of a contract for the services of a performing artist or the identity of a donor who has made a donation in confidence and if the Corporation has consistently treated the information as confidential'. '.


w